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L’Équateur fait un grand pas constitutionnel vers le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 13 juin 2019) La Cour constitutionnelle de l’Équateur a autorisé deux couples gays à se marier, par une décision du 12 juin 2019 prise à une courte majorité (5 voix contre 4). Les décisions de l’instance judiciaire suprême ayant force de loi en Équateur, la légalisation du mariage homo ne sera plus qu’une simple formalité. L’Équateur ne proposait, depuis 2015, qu’un simple pacs aux couples de même sexe.

Ci-après, un reportage (son de bonne qualité en espagnol, image pas fameuse) de Teleamazonas Ecuador juste après l’annonce favorable au mariage gay en Équateur…

Résumé des faits

Efraín Soria et Javier Benalcázar voulaient se marier. Avec un autre couple gay, ils ont intenté une action en justice afin d’obtenir le droit de se marier, conformément à une décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) du 9 janvier 2018 invitant l’Amérique latine à légaliser le mariage gay.

Les neuf juges étaient amenés à statuer sur ces deux affaires distinctes mais complémentaires. Le clivage fut identique dans les deux cas.

Dans l’affaire 11-18-CN, les cinq juges favorables à la légalisation du mariage homo (Agustín Grijalva, Daniela Salazar, Karla Andrade, Ramiro Ávila, Alí Lozada) ont motivé leur décision sur la base du droit équatorien et du droit international. Selon eux, l’article 67 de la Constitution implique une égalité des personnes sans aucune forme de discrimination ; or, la Constitution en vigueur depuis 2008 stipule que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. De plus, l’avis OC-17/24 de la CIDH – quoique à valeur simplement consultative en Équateur, car considéré comme une simple opinion – préconise la même égalité des droits, en vertu des articles 11 et 24 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

A contrario, les quatre juges favorables à la non-légalisation du mariage gay ont affirmé que seule une réforme constitutionnelle dictée par l’Assemblée nationale est habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

Dans l’affaire 10-18-CN, les cinq mêmes juges ont demandé à l’Assemblée nationale de légiférer en faveur du mariage pour tous et de modifier deux articles de loi (art. 81 du code civil et art. 52 de la loi sur l’état civil) dont ils ont reconnu l’inconstitutionnalité.

Ci-après, une analyse de cette affaire dans le journal de TeleSur…

Une décision historique

La décision du 12 juin 2019 ne précise pas dans combien de temps les deux couples gays pourront se marier ni de quel délai le législateur dispose pour modifier les lois et règlements en vigueur concernant le mariage et l’identité de genre des époux.

Le médiateur de la République a salué cette décision qui permet enfin à des « groupes vulnérables ayant été discriminés » de faire valoir leurs droits légitimes.

L’un des deux requérants, Efrain Soria, a appelé les gays et lesbiennes à ne plus se cacher et à vivre le bonheur d’une égalité de traitement.

Toute la communauté LGBT s’est réjouie de cette décision judiciaire qualifiée d’historique. Réunie devant le siège de la Cour constitutionnelle en brandissant des drapeaux et slogans arc-en-ciel dans l’attente du jugement, la foule a exprimé sa joie dès l’annonce du verdict. Parmi les manifestations de joie, il y avait notamment celles d’une dizaine d’autres couples de même sexe, défendus par la fondation Pakta et son président Christian Paula, qui ont apporté leur aide à l’élaboration du dossier juridique et au volet judiciaire de cette double affaire.

Pour une analyse plus approfondie et surtout juridique de cette affaire et de ses implications, voici le juriste Byron López Castillo – connu pour son combat en faveur de la laïcité – dans un long entretien avec une journaliste de RTS La Noticia.

Le chemin sera encore long

L’Équateur devient ainsi le cinquième pays à reconnaître la légalité du mariage entre personnes de même sexe, après l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et la Colombie. Plusieurs juridictions latino-américaines ont également autorisé des mariages homos, en particulier au Mexique et au Costa-Rica.

Mais il reste encore beaucoup à faire. La légalité juridique du mariage entre personnes de même sexe en Équateur devra d’abord entrer dans les mœurs. Il n’est pas impossible que le pacs local soit ensuite ouvert aux couples hétéros et bénéficie d’un statut juridique dûment reconnu par la loi, afin d’éviter toute discrimination supplémentaire.

Enfin, la Constitution de 2008 interdisant aussi l’adoption par des couples de même sexe, il faudra peut-être une nouvelle bataille judiciaire – donc plusieurs années de procédure – pour faire sauter ce verrou injustifiable.

Philca / MensGo