Tag Archives: judiciaire

Procès et décisions de justice concernant des affaires gays, lesbiennes et LGBT.

Mort d’Edith Windsor, icône LGBT aux États-Unis

(Blogmensgo, blog gay du 13 septembre 2017) Edith Windsor est morte le 12 septembre 2017 à l’âge de 88 ans. Elle avait remporté un bras de fer judiciaire pour l’égalité des droits successoraux à l’issue duquel la Cour suprême fédérale avait invalidé en 2013 le contenu homophobe de la loi américaine sur mariage. Deux ans…
lire la suite…

La Russie prohibe toute image suggérant que Poutine est gay

(Blogmensgo, blog gay du 6 avril 2017) Le ministre russe de la Justice vient de publier une liste 4.074 « contenus extrémistes », c’est-à-dire interdits par la loi réprimant certains discours de « propagande ». Cette loi fourre-tout inclut tout élément susceptible de faire l’apologie de l’homosexualité. Le 4.071e élément de cette liste prohibe notamment…
lire la suite…

La Nation cherokee reconnaît la légalité du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 20 décembre 2016) La Nation cherokee reconnaît officiellement, depuis le 9 décembre 2016, la validité des pacs et mariages contractés par toute personne cherokee avec une personne du même sexe. C’est ce qui ressort d’une décision de justice prise le jour même par le ministre de la Justice de la Nation…
lire la suite…

Yagg en liquidation judiciaire

(Blogmensgo, blog gay du 27 octobre 2016) LGNET, société éditrice du magazine LGBT en ligne Yagg.com, a été mise en liquidation judiciaire le 25 octobre 2016. L’entreprise était en redressement judiciaire depuis le 14 septembre 2016. L’administrateur judiciaire a écarté la seule offre de reprise reçue en six semaines, l’estimant insuffisante. Il ne subsiste qu’un…
lire la suite…

Le gouvernement britannique va amnistier les gays condamnés pour homosexualité

(Blogmensgo, blog gay du 20 octobre 2016) John Kevin Sharkey a déposé devant la Chambre des lords un amendement législatif visant à accorder une amnistie, souvent posthume, aux hommes gays et bisexuels condamnés pour des délits sexuels – entre-temps supprimés du code pénal – entre personnes consentantes. L’amendement, soutenu par le gouvernement est intitulé «…
lire la suite…