Tag Archives: lois

Les lois en préparation, votées, satisfaisantes ou contestée.

La Cour suprême indienne dépénalise l’homosexualité

(Blogmensgo, blog gay du 7 septembre 2018) Dans un jugement du 6 septembre 2018 pris à l’unanimité des cinq juges, la Cour suprême fédérale indienne a estimé que la section 377 du code pénal, qui prohibe et réprime les relations sexuelles contre nature, n’est pas applicable aux relations homosexuelles ou bisexuelles entre personnes consentantes. La…
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L’Allemagne se prépare à légaliser un troisième genre

(Blogmensgo, blog gay du 20 août 2018) Le gouvernement allemand a validé, le 15 août 2018, un projet de loi visant à instituer un troisième genre légal sur des documents d’état civil, en particulier les actes de naissance. Le texte doit encore être validé par le Bundestag (chambre basse du parlement), en principe avant la…
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La Cour suprême du Chili valide le changement de genre sans chirurgie

(Blogmensgo, blog gay du 31 mai 2018) Quatre des cinq juges siégeant à la 4e chambre de la Cour suprême chilienne stipulent qu’une personne qui demande un changement de nom et de genre n’a pas à se faire imposer une chirurgie de réassignation sexuelle ou un traitement hormonal. Cette décision judiciaire, rendue publique le 30…
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