Gibraltar légalise le mariage gay

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Gibraltar légalise le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 28 octobre 2016) Le Parlement de Gibraltar a validé, à l’unanimité des 15 suffrages exprimés, un projet de loi légalisant le mariage civil entre personnes de même sexe. L’absence de deux parlementaires semble résulter d’une coïncidence sans rapport avec le sujet du scrutin. Pour entrer en vigueur, la loi sur le mariage pour tous à Gibraltar doit encore – simple formalité – être ratifiée par la reine d’Angleterre.

C’est à la mi-août 2016 que le gouvernement avait présenté son projet de loi sur le mariage entre couples de même sexe. Mais il ne s’agit pas d’une égalité intégrale de tous les couples au regard du mariage. En effet, le projet de loi comporte une disposition autorisant expressément les officiers d’état civil à ne pas célébrer eux-mêmes un mariage gay ou lesbien si cela contrevient à leurs convictions personnelles, notamment religieuses ; dans ce cas, les réfractaires peuvent demander à se faire remplacer par des collègues plus friendly.

Ci-dessous, un long résumé des débats parlementaires, en particulier concernant le droit pour un représentant de l’État de refuser la célébration d’un mariage gay ou lesbien :

Le seul débat contradictoire – voire conflictuel – portait justement sur l’autorisation de demander à ne pas célébrer un mariage homo. D’aucuns ont estimé que la loi s’imposant à tout le monde, aucune exception ne saurait justifier qu’un représentant des autorités puisse s’y soustraire pour convenance personnelle. L’amendement interdisant aux officiers d’état civil tout refus de célébration a néanmoins été rejeté par onze voix contre quatre.

Les personnes qui le souhaitent pourront donc refuser de célébrer un mariage civil entre deux personnes de même sexe. Le texte ne concerne aucunement les mariages religieux. Chaque ministre du culte pourra, à sa convenance, accepter ou refuser de célébrer religieusement un mariage entre deux hommes ou deux femmes.

La loi du 28 mars 2014 sur le pacs (ou partenariat civil selon la terminologie officielle) reste pour l’instant en vigueur. J’ignore si la légalisation du mariage gay et lesbien implique la disparition du pacs homo à Gibraltar. En attendant la ratification de la loi, « à Gibraltar, le mariage [se fait] entre un homme et une femme ».

Enclave de 7 km2 située à l’extrême sud de l’Espagne, la presqu’île revendique 32.000 habitants et fait partie de l’Union européenne, quoique à travers un statut spécial. Gibraltar est d’ailleurs le seul territoire d’outre-mer britannique à être membre de l’UE – et le restera, plus de 95 % des Gibraltariens s’étant prononcés contre le Brexit.

Philca / MensGo
Source principale : Gibraltar Chronicle, 27 octobre 2016.
Source consultée en premier : pinknews.co.uk, 26 octobre 2016.

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