L’Australie légalise le mariage gay

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L’Australie légalise le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 7 décembre 2017) Les deux chambres du Parlement australien ont définitivement validé, sans aucun amendement, le 7 décembre 2017, une proposition de loi qui légalise le mariage entre personnes de même sexe. Donc moins d’un mois après la fin du référendum postal sur le mariage gay en Australie. La quasi-totalité des parlementaires a voté OUI. Comme promis par le Premier ministre Malcolm Turnbull, la légalisation du mariage gay et lesbien sera effective avant Noël 2017 et les premiers mariages homos pourront être célébrés sur le sol australien en 2018.

Le calendrier parlementaire a-t-il été respecté ?

Oui et non. Non, car les priorités antérieures ont été chamboulées afin d’introduire et de faire voter en urgence une loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Oui, car le Premier ministre a rallongé la session parlementaire d’une semaine afin que la loi puisse être votée avant les vacances d’été en Australie.

Il a d’abord fallu adopter en dernière lecture un texte de loi identique par le Sénat et la Chambre des représentants, ce qui fut fait respectivement la semaine dernière et ce matin (ou, en heure locale, dans la soirée du jeudi 7 décembre 2017). Le Parlement fédéral avait à se prononcer sur une proposition de loi présentée le 15 novembre 2017 au Sénat par Dean Smith.

Plusieurs amendements visant à dénaturer la proposition de loi ont tous été rejetés à une très large majorité.

Quatre parlementaires ont voté contre la proposition de loi, une petite quinzaine s’est abstenue (dont l’ancien Premier ministre Tony Abbott) et tous les autres – soit environ 130 sur 150 – ont voté en faveur du texte.

Aussitôt après le scrutin, des drapeaux arc-en-ciel et des cris de joie ont envahi l’hémicycle, sous les embrassades et les applaudissements des élus et du public (l’actrice Magda Szubanski et l’ancien nageur Ian Thorpe étaient présents), qui ont ensuite entonné un chant d’allégresse intitulé I Am, You Are, We Are Australian. Une rare occasion de sourire et de rire sans retenue dans un tel lieu.

Devant l’édifice, une foule immense a laissé éclater sa joie dès que le président du parlement a livré le résultat du vote.

Quand assistera-t-on aux premiers mariages gay en Australie ?

Il faut d’abord que la loi votée devienne applicable. Le texte doit maintenant être ratifié – simple formalité – par le gouverneur général Peter Cosgrove, qui représente la reine d’Angleterre en Australie. Une séance extraordinaire avec le ministre de la Justice George Brandis ayant été convoquée pour demain vendredi, la loi devrait donc être contresignée dès le vendredi 8 décembre et devenir officielle à compter du samedi 9 décembre 2017.
Update. Texte signé au matin du 8 décembre en heure locale, donc tôt dans la nuit en temps universel.

Dès le 9 novembre, le cas échéant, les couples de même sexe pourront déposer un formulaire d’avis de mariage. Le délai légal de publication des bans est d’un mois en Australie, ce qui signifie que les premiers mariages gays et lesbiens pourront être effectivement célébrés sur le territoire australien à partir du 9 janvier 2018.

Entre-temps, les couples qui s’étaient déjà légalement mariés à l’étranger bénéficieront d’une reconnaissance immédiate et automatique de leur mariage en Australie. Cela signifie que les premiers mariages homosexuels de couples australiens à légalement reconnus comme tels en Australie… ont déjà eu lieu.

La loi sur le mariage gay accorde-t-elle des dérogations aux homophobes ?

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ne prévoit aucune dérogation pour les représentants de l’administration ni pour les commerçants et prestataires de services. Un officier d’état civil, un boulanger ou un imprimeur ne pourront donc pas exciper de leur foi religieuse pour refuser de célébrer un mariage gay, de confectionner une pièce montée pour un couple de lesbiennes ou d’imprimer des faire-part pour un mariage homo.

En revanche, les célébrants religieux pourront refuser d’officier lors de mariages entre personnes de même sexe.

Autrement dit, aucun célébrant laïque ne pourra invoquer des motifs religieux pour refuser une célébration de mariage gay.

Quelques anecdotes

On zappera ici les épisodes et arguments homophobes pour ne retenir que les belles choses.

En plein débat parlementaire, un élu fédéral, Tim Wilson, a demandé en mariage son partenaire de longue date, Ryan Bolger. Et Ryan, en direct live, lui a dit OUI !

Christine Abbott, sœur de l’ancien Premier ministre Tony Abbott et militante infatigable de la cause LGBT, va enfin pouvoir épouser la femme qu’elle aime. Le frangin Tony a profité du débat parlementaire pour s’abstenir de voter la nouvelle loi, mais en se prétendant favorable au mariage gay… puisque la loi était sur le point d’être votée à coup sûr. Il se dit ravi d’assister au mariage de sa sœur. Si le blog gay de MensGo créait un prix du retournage de veste le plus spectaculaire, nul doute que ce fourbe de Tony l’obtiendrait pour l’ensemble de ses (man)œuvres au titre de l’année 2017 et des années précédentes.

Afin de terminer cet article sur une note festive, j’ai choisi la vidéo ci-dessous non pas pour l’originalité de ses informations (c’est une vulgaire resucée de ce qui s’est dit ou écrit ailleurs), mais pour la qualité de l’image et surtout de l’illustration sonore – la musique d’accompagnement, dont j’ignore la provenance, est complètement addictive.

Un premier divorce homo avant le premier mariage homo ?

Update du 12 décembre 2017. Le premier divorce d’un couple homosexuel pourrait être prononcé en Australie avant même qu’un couple homo ne s’y soit légalement marié. Il s’agit en l’occurrence d’un couple de lesbiennes résidant à Perth. Pour comble de surréalisme, le couple n’était pas autorisé à divorcer tant que le mariage entre personnes de même sexe n’aurait pas été légalisé en Australie.

Le mariage gay et lesbien étant devenu légal en Australie depuis le samedi 9 décembre, un avocat a déposé la demande de divorce dès le dimanche 10 et le formulaire a été enregistré le lundi 11 décembre 2017.

L’histoire a commencé en 2015. Elles s’aimaient d’amour tendre et ont voulu consacrer leur union par un mariage légal, même si le mariage homo n’était pas encore autorisé en Australie. Elles ont alors contracté mariage le plus légalement du monde, en Australie, mais dans le consulat d’un pays d’Europe où le mariage gay est parfaitement légal. Principe d’exterritorialité oblige, les locaux du consulat étranger sont réputés faire partie du territoire de ce même pays étranger (le nom du pays et l’identité du couple n’ont pas été dévoilés).

Mais un an plus tard, les deux femmes se sont séparées. Divorcer ? Juridiquement impossible ! Elles ne pouvaient pas divorcer en Australie, puisque leur mariage n’avait encore aucune valeur légale dans ce pays. Elles ne pouvaient pas non plus divorcer dans leur « pays de mariage » (ou dans son consulat en Australie) puisque ce pays, comme c’est généralement l’usage, n’autorise pas les couples à divorcer sur son territoire si aucune des deux personnes mariées n’y réside en permanence.

Les deux épouses étaient donc contraintes de rester mariées, car dans l’impossibilité juridico-administrative de divorcer. Impossible non plus d’épouser une autre femme puisqu’elles étaient déjà mariées (sans l’être entièrement, aux yeux de la loi australienne).

C’est la légalisation du mariage homo en Australie qui leur a permis de débloquer la situation. Les mariages légalement contractés à l’étranger ayant été reconnus d’une manière automatique et immédiate, les deux femmes sont aujourd’hui considérées par l’Australie comme épouses, leur mariage ayant été célébré en toute légalité par une juridiction étrangère.

Un tel cas n’est apparemment pas unique. L’Australie refusait par exemple d’autoriser à divorcer une Australienne qui avait épousé une femme au Canada en 2004. La justice onusienne a transmis, en août 2017, une décision judiciaire stipulant qu’un tel refus bafoue les droits internationaux de la personne et que l’Australie doit par conséquent autoriser les couples de même sexe à divorcer sur son territoire même s’ils se sont mariés à l’étranger. L’Australie ayant légalisé entre-temps le mariage gay, on présume que les affaires de divorce similaires auront été réglées avant même la célébration du premier mariage gay en Australie.

Philca / MensGo

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