Le Parlement finlandais valide la loi sur le mariage gay

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Le Parlement finlandais valide la loi sur le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 23 février 2016) La Diète nationale de Finlande (Eduskunta) a définitivement confirmé, en seconde lecture, le 16 février 2016, les changements légaux et réglementaires préalables à l’entrée en vigueur du mariage entre personnes de même sexe. Les modifications ont obtenu 106 voix pour, 42 voix contre et 51 abstentions.

On rappelle que la loi du 12 décembre 2014 légalisant le mariage homosexuel a été ratifiée le 20 février 2015 par le président Sauli Niinistö. Cette loi n’entrera en vigueur qu’au 1er mars 2017, de même que les amendements législatifs et réglementaires validés le 16 février 2016.

Ci-dessous, une présentation – en anglais – du Parlement finlandais :

Parmi les principales modifications introduites par l’Eduskunta, figure la transformation automatique du pacs homo (« partenariat enregistré », légal depuis 2002) en mariage sur simple demande auprès des autorités compétentes. Les députés avaient auparavant rendu les formulations administratives du mariage applicables quel que soit le sexe des personnes souhaitant se marier.

Il ne sera plus célébré aucun pacs homo après l’entrée en vigueur effective du mariage gay et lesbien.

La future réglementation stipule en outre que pour changer de sexe « administratif », les personnes trans ne seront plus tenues d’être célibataires, c’est-à-dire ni mariées ni pacsées.

Enfin, les amendements votés la semaine dernière modifient plusieurs dispositions relatives à la liberté de religion et à la procréation médicalement assistée (PMA).

Un nouveau vote parlementaire devra statuer sur d’autres modifications préalables à l’entrée en vigueur du mariage homo en Finlande. Il reste notamment à modifier des textes réglementaires concernant les services sociaux et sanitaires, ainsi que les prestations de sécurité sociale.

Philca / MensGo
(via YLE du 17 février 2016)

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