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La Cour suprême du Mexique valide le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 18 juin 2015) Par un arrêt du 3 juin rendu public le 12 juin 2015, la Cour suprême du Mexique juge inconstitutionnelle toute interdiction du mariage entre personnes de même sexe par l’un des États mexicains. Mais la juridiction suprême n’oblige pas les États à édicter une législation spécifique.

L’arrêt préconise une gestion au cas par cas. Dans chaque État, la justice – si le bureau local de l’état civil fait blocage – sera tenue de valider tout mariage homo sur simple demande du couple concerné. Ce qui, dans les faits, revient à légaliser le mariage gay (mais au prix, quoique gagnée d’avance, d’une éventuelle procédure judiciaire).

La plus haute juridiction mexicaine insiste aussi sur le fait que toute clause limitant le mariage aux seuls couples hétéros est réputée discriminatoire. L’arrêt de la Cour suprême fédérale est très explicite :

« L’objet du mariage n’étant pas la procréation, il n’y a aucune raison valable pour que l’union matrimoniale soit [uniquement] hétérosexuelle ni pour qu’elle soit censée n’unir qu’un homme et une femme. »

Jusqu’à présent, le mariage gay n’est officiellement pratiqué que dans quatre des 32 entités administratives mexicaines : le District fédéral de Mexico (officiellement depuis fin 2009, officieusement depuis 2006) et les États de Quintana Roo (mai 2012), Coahuila (septembre 2014) et Chihuahua (12 juin 2015).

Dans deux des quatre entités qui pratiquent le mariage homo, les textes officiels ne concernent pour l’instant que le mariage hétéro (Chihuahua) ou restent muets sur le sexe des époux (Quintana Roo). Dans le territoire de la capitale fédérale, en revanche, on a enregistré 5 297 mariages gays et lesbiens depuis fin 2009, y compris entre non-résidents.

L’arrêt de la Cour suprême fédérale légalise ipso facto sur l’ensemble du territoire mexicain tout mariage homo célébré dans l’un des États où celui-ci est légalement contracté.

En revanche, cette décision ne transforme pas en mariages les pacs conclus dans les quelques États mexicains où ils ont valeur légale. Les juges de la Cour suprême ne précisent pas non plus le statut, au regard de la loi mexicaine, des mariages gays et lesbiens légalement contractés à l’étranger.

Philca / MensGo