L’interdiction du mariage gay en Californie jugée inconstitutionnelle

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L’interdiction du mariage gay en Californie jugée inconstitutionnelle

Photo d'Arnold Schwarzenegger

Arnold Schwarzenegger. Le gouverneur de Californie accueille favorablement la décision du juge Walker. © Gov.ca.gov.

(Blogmensgo, 5 août 2010) Dans un arrêt rendu le 4 août 2010, la cour fédérale de Californie du Nord présidée par le juge Vaughn Walker déclare inconstitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel votée par les Californiens à l’occasion d’un référendum (Proposition 8) en novembre 2008. Le juge Walker (fiche Wikipédia) et la cour fédérale, s’appuyant notamment sur le quatorzième amendement de la Constitution américaine, considèrent que la Proposition 8 est inconstitutionnelle à la fois au regard de l’application normale de la loi et du respect de l’égalité des chances.

L’arrêt du 4 août est immédiatement exécutoire, c’est-à-dire que les fonctionnaires et officiers d’état civil ne sont plus autorisés à faire appliquer la Proposition 8. Cette même Proposition 8 leur servait d’alibi pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Le verdict du juge Walker est toutefois susceptible d’appel, au plus tard le 6 août 2010. Si l’arrêt est exécutoire, il n’est donc pas pour autant définitif et ne pourrait l’être qu’après un éventuel jugement par la Cour suprême fédérale des États-Unis.

Quoi qu’il en soit, cette décision de justice met un terme au moins provisoire à une affaire qui défraye la chronique californienne depuis bientôt un an (cf. notre article du 15 octobre 2009). L’arrêt de la cour fédérale écorne une décision de la Cour suprême de Californie (cf. notre article du 28 mai 2009) tout en signifiant un coup d’arrêt à la Proposition 8 (cf. notre article du 6 novembre 2008).

Les cent trente-huit pages de l’arrêt du 4 août, et en particulier ses conclusions, ont une résonance très nettement favorable aux arguments pro-mariage gay : « La Californie est capable de célébrer des mariages entre couples de même sexe, puisqu’elle a déjà délivré 18 000 certificats de mariage à des couples de même sexe sans en subir un quelconque dommage avéré […] ; de plus, les autorités de Californie ont choisi de ne pas défendre la Proposition 8 pendant l’instruction de cette affaire. » Peut-être l’homosexualité – notoire – du juge Walker n’y est-elle pas étrangère. Quoi qu’il en soit, le gouverneur Arnold Schwarzenegger s’est dit favorable à une telle décision.

Aussitôt connu l’arrêt de la cour fédérale de Californie du Nord, des dizaines de couples homosexuels se sont rués dans les bureaux de l’état civil afin d’y contracter mariage. Les officiers d’état civil ont finalement décider de surseoir à tout mariage homosexuel jusqu’à la fin du délai légal d’appel, c’est-à-dire jusqu’au vendredi 6 août 2010.

Commentaire. Après Gareth Thomas en 2009 (cf. notre article du 21 décembre 2009), Vaughn Walker semble bien placé pour devenir notre homme de l’année 2010…


Philca / MensGo
(via toute la presse du 5 août 2010, dont RTBF.be et NouvelObs.com)

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