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Suspension provisoire des mariages gay en Californie

(Blogmensgo, 17 août 2010) La cour d’appel fédérale du 9^e ressort a délivré, le 17 août 2010, une ordonnance qui suspend la célébration de mariages homosexuels en Californie en attendant de statuer sur le fond. Cette ordonnance de référé (ici en PDF) n’est pas susceptible d’appel. La cour d’appel avait été saisie en référé la veille, par les opposants au mariage gay, avant que la légalisation des mariages entre personnes de même sexe n’entre à nouveau en vigueur le 18 août.

La cour d’appel fédérale entendra pendant la deuxième semaine de décembre 2010 les premières auditions sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire sur la constitutionnalité de la Proposition 8 votée par référendum en novembre 2008, qui prohibait tout mariage gay ou lesbien. La Proposition 8 avait été déclarée inconstitutionnelle au début du mois (cf. notre article du 5 août 2010) par une cour fédérale présidée par le juge Vaughn Walker. Le gouverneur et le procureur général de la Californie, Arnold Schwarzenegger et Jerry Brown, avaient ensuite soutenu la décision du juge Walker.

Les arguments avancés par les partisans de la Proposition 8 dans leur procédure de référé portent sur le fait que le mariage gay empêche l’acte normal de procréation que promeut le mariage hétérosexuel.

La cour d’appel fédérale ne rendra probablement pas son verdict avant le début de l’année 2011.

Commentaire. Ce rebondissement défavorable cache trois bonnes nouvelles. La première bonne nouvelle, c’est que la cour d’appel fédérale adopte une procédure d’urgence pour connaître de cette affaire ; c’est toujours ça de gagné. La deuxième bonne nouvelle, c’est que le trio de juges qui a pris l’ordonnance de référé sera remplacé par un autre trio de juges pour entendre l’affaire sur le fond. La troisième bonne nouvelle, c’est que les partisans de la Proposition 8 devront présenter, pour l’audience préliminaire du 17 septembre 2010, un mémorandum prouvant qu’ils sont juridiquement habilités à contester la décision du juge Walker – de quoi enquiquiner plus d’un juriste, aussi motivé soit-il.

Philca / MensGo
(via toute la presse, dont Le Figaro du 16 août, Associated Press et Le Figaro du 17 août 2010)