La justice suisse déboute 42 associations LGBT

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (Pas encore d'évaluation)
Loading...

La justice suisse déboute 42 associations LGBT

Photo de vêtement multicolore

En Suisse, l'arc-en-ciel ne peut porter plainte que si l'une de ses sept couleurs est spécifiquement incriminée. © Photoxpress.com / Gina Smith.

(Blogmensgo, 31 mars 2010) Le tribunal cantonal du Valais a débouté une quarantaine d’associations LGBT suisses, jugeant infondées leurs plaintes déposées contre les Jeunes UDC du Valais pour discrimination raciale et atteinte à l’honneur. Ce faisant, le tribunal cantonal valide le classement sans suite de cette affaire par un juge d’instruction.
[Sur l’historique de cette affaire, lire nos articles du 16 octobre 2009 et du 29 octobre 2009.]

La discrimination raciale n’est pas fondée juridiquement, affirme le tribunal valaisan, car l’homosexualité n’appartient à aucune des trois appartenances explicitement protégées par la loi contre la discrimination : la race, l’ethnie, la religion.

L’atteinte à l’honneur n’est pas constituée non plus, selon l’arrêt du tribunal cantonal, car les propos de l’UDC visaient les homosexuels en général et non pas une personne ou un groupe de personnes spécifique, restreint et identifiable.

Dans un communiqué du 31 mars 2010, les organisations faîtières gay Pink Cross et lesbienne LOS expliquent en substance que l’arrêt du tribunal cantonal valaisan n’a statué que sur un aspect mineur de la plainte et que, par conséquent, l’affaire reste pendante pour l’essentiel de sa substance.

Les organisations LGBT suisses se concertent afin de déterminer si elles introduiront un recours devant le tribunal fédéral suisse.

Philca / MensGo
(via 24 Heures et TSRinfo.ch du 30 mars 2010)

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *