Quarante plaintes d’associations LGBT suisses classées sans suite

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Quarante plaintes d’associations LGBT suisses classées sans suite

(Blogmensgo, 16 octobre 2009) Patrick Schriber, juge d’instruction du Valais central, a classé sans suite une quarantaine de plaintes déposées par des associations LGBT à l’encontre du leader politique Grégory Logean pour injures homophobes. Le juge motive sa décision du 14 octobre 2009 par le fait que le préjudice individuel n’est pas établi et que les homosexuels ne font partie d’aucun groupe spécifiquement protégé contre la discrimination par la législation helvétique.

Les plaintes ont été déposées pendant l’été 2009 par de nombreuses associations gay et lesbiennes, en particulier Pink Cross, Alpagai, Happy Gays, LOS, Vogay, Dialogai et 360 (cf. notre liste de liens dans la colonne de gauche). L’affaire concerne plus spécifiquement des propos tenus le 17 mai et réitérés le 3 juin 2009 par le politicien Grégory Logean, coprésident des Jeunes UDC du Valais romand.
(Sur cette affaire, lire notre article du 16 juillet 2009.)

Photo de Grégory Logean

Grégory Logean guerroie contre « la pression du lobby homosexuel ». © Udc-valais.ch.

Avant de condamner les plaignants aux dépens (paiement des frais de procédure), le juge Schriber a estimé que « que l’orientation sexuelle ne [figurait] pas dans les catégories de personnes protégées […] par l’article 261  bis du code pénal sur la discrimination raciale », selon un communiqué signé Grégory Logean. Seules la race, l’ethnie et la religion constituent, au regard du droit suisse, des motifs de protection judiciaire spécifique.

Selon les attendus tels que rapportés par ce même communiqué, « des personnes déterminées revendiquant leur homosexualité ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant l’homosexualité ou les homosexuels en général ».

Les plaignants déboutés ont maintenant dix jours pour faire appel de cette décision auprès du tribunal cantonal du Valais. Le cas échéant, ils pourront ensuite s’adresser à la juridiction européenne.

Commentaire. Les « personnes déterminées revendiquant leur homosexualité ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant l’homosexualité ou les homosexuels en général » ? J’en prends acte. Dans ce cas, je présume que les « personnes déterminées revendiquant leur appartenance politique ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant leur groupe politique ou les politiciens en général ».
Les politiciens ne constituant pas non plus un groupe spécifiquement protégé par la législation suisse contre la discrimination, je peux donc affirmer en toute impunité, selon la loi suisse telle que la conçoit le juge Patrick Schriber, que « les jeunes politiciens valaisans homophobes ont un comportement déviant qui s’inscrit contre l’équilibre psychique et moral de la jeunesse ».

Philca / MensGo
(via 20 minutes du 15 octobre et Le Matin online du 16 octobre 2009)

1 réponse

  1. Lajous

    Quel pays d’arriérés. C’est bien connu, on choisit d’être homosexuel … et en revanche si on protège les convictions religieuses en Suisse c’est parce qu’elles sont héréditaires, voire génétique. Triste pays.

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