La France ne considère plus la transidentité comme une maladie mentale

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La France ne considère plus la transidentité comme une maladie mentale

Photo du CSD 2009 à Berlin

La France a publié un décret. Et alors ? © Berlin.de / Enrico Verworner.

(Blogmensgo, 16 février 2010) Le ministère français de la Santé a publié, le 10 février 2010, un décret aux termes duquel « les troubles précoces de l’identité de genre » ne sont plus considérés comme des « affections psychiatriques de longue durée » par la Sécurité sociale. Cette mesure, présentée comme une première mondiale en matière de transsexualité (selon une terminologie administrative qui utilise parfois le mot transsexualisme), ne dissipe pas certaines interrogations.

Un communiqué de l’association Support Transgenre Strasbourg dénonce une décision « au timing hautement électoraliste » qui aura pour effet de supprimer la prise en charge des soins par la Sécurité sociale. L’équation semble en effet fort simple : plus de pathologie, donc plus d’accès aux soins, donc plus de remboursement des soins. C’est du moins ce que redoute l’association, dont le communiqué n’a pas de mots assez durs pour fustiger la transphobie de l’État français et de ses institutions.

Dans un communiqué du 18 septembre 2009 le ministère de la Santé s’engageait ainsi : « La prise en charge de ces patients [transidentitaires] sera désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée dites « hors liste » (31e maladie), comme le proposait la Haute Autorité de santé (HAS) […]. » Cette même HAS qui veut créer des « centres de référence sur le transsexualisme » et qui s’obstine à parler de « troubles de l’identité de genre »…

Le « transsexualisme » reste considérée comme une affection psychiatrique par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme l’atteste l’actuelle classification internationale des maladies (CIM-10, chapitre V, F64.0). La CIM-11, en cours d’élaboration depuis 2007, ne changera sans doute rien à l’affaire.

Contrairement à d’autres pays comme le Brésil (cf. nos articles du 21 août 2008 et du 28 octobre 2009), la France freine des quatre fers pour accompagner les chirurgies d’acquisition transidentitaire et pour autoriser les changements d’état-civil.

[Update du 16 février 2010. Pour un éclairage plus circonstancié, lire le texte d'OUTrans en commentaire de cet article.] [Update du 17 février 2010. Quelques infos et réactions supplémentaires chez LeZ Strasbourgeoises et sur le blog de Caphi (merci à Judith pour ces deux liens. J'en profite pour signaler ce lien d'OUTrans publié dans un commentaire d'hier.

Philca / MensGo
(via toute la presse, dont NouvelObs.com et Le Monde du 12 février, et Le Figaro du 14 février 2010)

1 réponse

  1. Le CP d’OUTrans sur le sujet :

    Non, la France n’a pas dépsychiatrisé la transidentité

    Le Ministère de la Santé vient de publier le décret qui reclasse la transidentité des ALD 23 (affections psychiatriques longue durée) à l’ALD 31. Ce décret ne va pas dans le sens d’une dépsychiatrisation de la transidentité. En pratique, rien ne change pour les personnes trans qui restent considérées comme des malades devant être soumises à un suivi psychiatrique.

    OUTrans regrette que ce décret ne soit pas accompagné d’autres mesures qui auraient, elles, un impact réel sur la vie des trans, comme :

    – la dépsychiatrisation effective de la transidentité,

    – la reconnaissance de la transphobie comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, la prise en compte de la transphobie par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE),

    – en partenariat avec le Ministère de la Justice, une facilitation d’accès au changement d’état civil, c’est-à-dire la suppression des obligations de traitement hormonal, de suivi psychiatrique, d’opérations chirurgicales,

    – la suppression immédiate de la stérilisation forcée des personnes trans réclamée par les tribunaux,

    – la suppression du recours aux expertises médicales, humiliantes et souvent vécues comme des viols, et ce y compris pour les personnes ayant été opérées à l’étranger.

    Le Ministère de la Santé semble soucieux du bien-être des trans : il a encore tout à prouver.

    Attention : pour les personnes qui sont déjà en ALD. Normalement il ne devrait pas y avoir de rupture de la prise en charge. Si vous avez un problème avec l’ALD, contactez-nous.

    Vendredi 12 février 2010 // Communiqués de presse

    Source : http://www.outrans.org/spip.php?article94 [lien périmé]

    contact[@]outrans.org // http://www.outrans.org

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