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La justice brésilienne autorise un changement de sexe sans mention du sexe d’origine

(Blogmensgo, 28 octobre 2009) Monsieur Clauderson est devenu madame Patricia à la suite d’une intervention chirurgicale, mais ses documents d’identité ne mentionneront plus son identité sexuelle d’origine. Ainsi en a décidé à l’unanimité la 3^e chambre de la Cour suprême, dans un arrêt qui renverse la jurisprudence antérieure.

Auparavant, les personnes transsexuelles étaient généralement déboutées en première instance ou en appel. Un précédent arrêt de la Cour suprême, en 2007, stipulait que la mention du changement de sexe devait apparaître sur le certificat d’état-civil. Patricia avait certes gagné en première instance, mais le ministère public avait obtenu gain de cause devant la cour d’appel de São Paulo.

Devant la Cour suprême, l’avocat de Patricia a fait valoir que sa cliente a grandi et s’est développée comme une personne de sexe féminin à part entière, en termes d’habillement et d’apparence physique, mais aussi de comportement et de réactions. Le fait de devoir fournir des documents officiels l’identifiant comme un homme lui causait un préjudice d’autant plus grave que la Constitution doit normalement garantir le droit pour tous à la dignité et à la santé.

Au Brésil, le changement de sexe fait partie des actes chirurgicaux pris en charge par la Sécurité sociale (cf. notre article du 21 août 2008)). C’est ce qu’a plaidé l’avocat du ministère public, estimant nécessaire de conserver la mention du sexe d’origine dans les documents officiels. Cette mention n’apparaîtra plus désormais que dans des documents à caractère statistique, a décidé la Cour suprême.

Philca / MensGo
(via toute la presse brésilienne, dont GazetaOnline du 10 octobre 2009)