USA : Droits équivalents pour tous les couples mariés

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USA : Droits équivalents pour tous les couples mariés

(Blogmensgo, blog gay du 10 février 2014) Depuis aujourd’hui, les couples homosexuels mariés bénéficient aux États-Unis des mêmes droits et avantages fédéraux que les couples hétérosexuels mariés. C’est ce que le ministre américain de la Justice, Eric Holder, a annoncé le 8 février 2014.

L’annonce : vidéo (8 février) | discours (10 février 2014)

Bien que le mariage homosexuel n’ait pas été légalisé au niveau fédéral, le gouvernement des États-Unis a choisi d’unifier les droits des couples mariés dans toutes juridictions où il est représenté, quelle que soit l’orientation sexuelle de ces couples.

Les couples mariés homosexuels et hétérosexuels jouissent désormais des mêmes droits et avantages dans une foule de domaines : financier et fiscal (pension alimentaire, pension de veuvage pour les pompiers et policiers, dossier de surendettement commun), judiciaire (droit de visite au conjoint emprisonné, réductions de peine en cas de maladie du conjoint et droit d’assister à ses obsèques), etc.

Ci-dessus, la brève allocution d’Eric Holder dans son bureau.
Ci-dessous, la longue allocution d’Eric Holder au gala de Human Rights Campaign.

Une circulaire distribuée ce 10 février détaille le contenu et la portée de la nouvelle réglementation.

« Dans tous les tribunaux, dans toutes les procédures, dans tous les lieux où siège un représentant du ministère fédéral de la Justice, il devra s'assurer que les couples de même sexe bénéficient des mêmes privilèges, protections et droits que les couples hétérosexuels mariés », a déclaré le ministre de la Justice devant Human Rights Campaign (vidéo sur YouTube). L’organisation LGBT, bien sûr, salue cette décision.

La transition se fera « aussi rapidement et en douceur que possible », précise le ministre de la Justice dans l’allocution vidéo postée en MP4 sur le site du ministère.

La directive est applicable même dans des États où le mariage gay n’est pas légal, à condition que ce mariage ait été contracté d’une manière dans un autre État. Le ministre de la Justice cite explicitement le cas de l’Utah dans sa brève allocution vidéo. En attendant l’issue des procédures judiciaires en cours, les mariages homosexuels déjà célébrés dans cet État « seront considérés comme licites et donneront droits aux prestations et avantages fédéraux dans les mêmes conditions que les autres mariages entre personnes de même sexe ».

Le ministre a par ailleurs signalé, lors du gala de Human Rights Campaign (vidéo | transcription écrite), que le gouvernement fédéral ne se contente pas de faire des cadeaux à la communauté LGBT. Il lui demande aussi de participer à l’effort national de lutte contre les discriminations. Toutes les discriminations. Celles liées à l’orientation sexuelle, évidemment, mais aussi celles relatives à l’origine nationale, ethnique ou raciale.

On fête cette année le cinquantenaire de la loi de 1964 sur les droits civils. Une loi à laquelle plusieurs grands noms de la communauté LGBT apportèrent leur soutien, à commencer par l’écrivain noir américain James Baldwin, ami de Martin Luther King. Le combat contre le racisme se perpétue aujourd’hui à travers un autre Noir éminent : Eric Holder, ministre de la Justice notoirement gay-friendly.

Philca / MensGo

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