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« Nous aurons trois autres enfants, vous pourriez nous signer une délégation d'autorité parentale en blanc, m'sieur le juge ? » © Photoxpress.com / Hunta.

(Blogmensgo, 2 février 2010) Par une décision du 13 janvier 2010 rendue publique hier, le tribunal de grande instance de Créteil (région parisienne) a accordé le partage de l’autorité parentale à une femme pacsée depuis 2003 avec la mère biologique de l’enfant.

La maman, S., a accouché en juin 2008 grâce à une insémination artificielle effectuée en Espagne. Cette jeune ébéniste de 30 ans, qui a un souffle au cœur, présente selon le tribunal « un risque professionnel » alors que sa compagne N., 39 ans, jouit d’une situation professionnelle et financière stable. Le jugement reconnaît que ce couple offre à l’enfant un cadre chaleureux et stable susceptible de motiver la « délégation-partage de l’autorité parentale ».

Les deux femmes avaient fait une demande d’adoption que leur a refusée l’administration française, malgré leur fort désir d’élever un enfant. Elles ont dû exciper d’une jurisprudence de la cour de cassation pour obtenir en justice un partage de l’autorité parentale que certains tribunaux n’accordent pas systématiquement aux couples homosexuels. Le tribunal de grande instance de Créteil a d’ailleurs sous-entendu que sa décision était « justifiée par les circonstances » et non par la jurisprucence.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 1^er février 2010, dont Le Figaro et NouvelObs.com)

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Ce bulletin a été publié le Mardi 2 février 2010 12:13 et est classé dans société Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.