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Le Botswana dépénalise l’homosexualité

(Blogmensgo, blog gay du 11 juin 2019) La Haute Cour du Botswana à Gaborone (équivalent d’une cour suprême) a déclaré inconstitutionnels, discriminatoires et contraires à l’intérêt public les articles du code pénal qui criminalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants. L’arrêt du 11 juin 2019, rendu à l’unanimité par un panel de magistrats supervisé par le juge Michael Leburu, a pour conséquence immédiate de dépénaliser les relations sexuelles entre gays ou lesbiennes en exigeant la modification des textes de loi jugés inconstitutionnels.

La haute juridiction avait été saisie en mars 2018 par un étudiant à l’université du Botswana, Letsweletse Motshidiemang, selon qui le code pénal de 1965 – qui n’avait pas supprimé les lois homophobes en vigueur depuis l’ère victorienne – n’était plus applicable en l’état, car entre-temps la société botswanaise a changé et l’homosexualité est plus largement acceptée aujourd’hui que jadis dans le pays. La plaidoirie du requérant a été entendue à la mi-mars 2019.

Sa demande a reçu l’appui du président Mokgweetsi Masisi, en novembre 2018, après le lynchage d’une femme transgenre. Le chef avait alors déclaré que les personnes LGBTI, « exactement comme les autres citoyens, […] méritent que leurs droits soient protégés ». Le chef de l’opposition, Duma Boko, a lui aussi déclaré être favorable aux droits LGBT.

Le code pénal en vigueur jusque-là condamnait à sept ans d’emprisonnement quiconque se livre à des actes charnels contre nature avec une autre personne ou avec un animal (art. 164) et à deux ans de prison les coupables d’outrages à la pudeur (acts of gross indecency) commis en privé ou en public (art. 167), cette dernière formulation revenant à interdire les actes de sodomie.

Avant ce jugement de juin 2019, trois avancées successives auront mis le Botswana sur les rails d’une meilleure acceptation des personnes LGBT.

• En 2010, la nouvelle loi sur le travail interdit aux employeurs de mettre fin à un contrat en invoquant l’orientation sexuelle d’une personne.
• En 2014, la Haute Cour oblige le gouvernement à homologuer l’association des Lesbiennes, gays et bis du Botswana (Legabibo).
• En 2017, deux jugements facilitent les démarches des personnes trans pour changer de genre sur les papiers d’identité.

Ci-après, en six minutes et sur une musique de thriller, cette vidéo de Legabibo explique la nécessité et les enjeux d’une dépénalisation des relations homosexuelles au Botswana :

Les juges de Gaborone ont motivé leur arrêt par le constat que les dispositions homophobes du code pénal visaient non pas à protéger la population, mais à réprimer une partie de la population en la privant de droits fondamentaux.

What compelling public interest is there necessitating such a law? There is no victim. […] The state cannot be sheriff in people’s bedrooms.
Michael Leburu, juge de la Haute Cour du Botswana
(Quel intérêt public décisif nécessite une telle loi ? Il n’y a pas de victime. […] L’État ne peut pas jouer les shérifs dans la chambre des gens.)

Le jugement stipule par ailleurs que l’hétéronomativité sociale ne saurait pour autant annuler le droit des gens – y compris les personnes LGBT – à la vie privée, à l’accès aux soins et, d’une manière générale, à la dignité humaine.

Toutes les organisations de défense des droits humains et LGBT ont salué cette victoire judiciaire, en rappelant au passage qu’il reste beaucoup à faire avant de parvenir à une réelle égalité des droits au Botswana. La coordinatrice de Legabibo, Anna Mmolai-Chalmers, a notamment souligné les conséquences positives du verdict pour l’accès aux soins et aux services juridiques.

Philca / MensGo