Tag Archives: lois

Les lois en préparation, votées, satisfaisantes ou contestée.

L’Équateur fait un grand pas constitutionnel vers le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 13 juin 2019) La Cour constitutionnelle de l’Équateur a autorisé deux couples gays à se marier, par une décision du 12 juin 2019 prise à une courte majorité (5 voix contre 4). Les décisions de l’instance judiciaire suprême ayant force de loi en Équateur, la légalisation du mariage homo ne sera…
lire la suite…

Le Botswana dépénalise l’homosexualité

(Blogmensgo, blog gay du 11 juin 2019) La Haute Cour du Botswana à Gaborone (équivalent d’une cour suprême) a déclaré inconstitutionnels, discriminatoires et contraires à l’intérêt public les articles du code pénal qui criminalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants. L’arrêt du 11 juin 2019, rendu à l’unanimité par un panel de magistrats supervisé par…
lire la suite…

Jour J pour le mariage gay à Taïwan

(Blogmensgo, blog gay du 27 mai 2019) La légalisation du mariage entre personnes de même sexe est entrée en vigueur le 24 mai 2019 à Taïwan, faisant de cet archipel le premier pays d’Asie ayant légalisé les unions entre couples homos. Le Yuan législatif (parlement taïwanais) avait péniblement adopté, en troisième lecture, un texte de…
lire la suite…

La Tasmanie autorise le changement de genre sur les certificats de naissance

(Blogmensgo, blog gay du 25 avril 2019) Les deux chambres du Parlement de Tasmanie ont définitivement adopté en troisième lecture, le 10 avril 2019, une série d’amendements à la loi n° 47 de 2018 visant à faciliter la vie des personnes transgenres, intersexes ou non binaires. Concrètement, ces personnes pourront déterminer elles-mêmes leur identité de…
lire la suite…