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Les officiers d’état civil ne pourront plus refuser de marier les couples homos en Afrique du Sud

(Blogmensgo, blog gay du 7 décembre 2018) L’Assemblée nationale sud-africaine a définitivement validé, le 6 décembre 2018, un amendement législatif stipulant que les officiers d’état civil ne pourront plus invoquer aucun prétexte pour refuser de célébrer des mariages gays et lesbiens. L’amendement, introduit en août 2018 par la députée Deirdre Carter, abroge la section 6 de la loi de 2006, qui autorisait jusqu’à présent les agents de l’État à ne pas marier des couples homos si cela est contraire à leur conscience, religion ou croyance. Cet amendement n’entrera toutefois en vigueur que dans deux ans.

Comme prévu dans l’amendement initial, seuls les agents de l’État officiant dans un lieu public seront tenus de célébrer les mariages entre personnes de même sexe. L’amendement ne concerne pas les non-fonctionnaires, par exemple les ministres du culte, qui demeurent libres de refuser tout mariage homo dans un lieu privé tel qu’une église, un temple ou une mosquée.

Presque tous les partis représentés à l’Assemblée nationale ont voté le texte, hormis trois petits partis ayant fourni des arguments soi-disant religieux ou clairement homophobes. C’est seulement la deuxième fois sous la mandature actuelle qu’un texte de loi introduit par l’opposition sera présenté au chef de l’État pour ratification, le Congrès national africain (ANC, au pouvoir) ayant voté en faveur de l’amendement. Bien qu’elles aussi aient validé le texte, deux formations politiques (Alliance démocratique et Parti Inkatha de la liberté) ont protesté contre l’entrée en vigueur différée de l’amendement législatif.

Le texte définitivement voté n’entrera donc en vigueur que dans deux ans, afin que le ministère des Affaires intérieures ait le temps de former les agents de l’État actuellement réfractaires au mariage entre personnes de même sexe. Sur les 409 bureaux des affaires intérieures habilités à célébrer des mariages, la plupart éconduisent encore les couples homos et 88 % des officiers d’état civil ne marient que des couples hétéros.

D’où l’introduction d’une période de transition – et de formation – de vingt-quatre mois, ce qui revient à donner aux agents de l’État, pendant cette période, le choix entre deux versions d’une même loi.

L’amendement législatif précise néanmoins que pendant cette transition de deux années, chaque département des affaires intérieures (au niveau provincial, je suppose) sera tenu de mettre à disposition des couples de même sexe un officier d’état civil qui accepte de célébrer les unions homosexuelles.

Philca / MensGo