(Pas encore d'évaluation)

Loading...

L’Australie confirme l’existence d’un sexe « non spécifique »

(Blogmensgo, blog gay du 2 avril 2014) La Haute Cour d’Australie a confirmé, le 2 avril 2014, que toute personne ne se considérant ni femme ni homme avait le droit de bénéficier administrativement d’un genre « non spécifique ». Cet arrêt de la plus haute juridiction australienne pourrait s’appliquer à l’ensemble du territoire fédéral.

Jugement de la Haute Cour : intégralité | conclusions en PDF, en RTF
(Arrêt pris par le juge en chef French et les juges Hayne, Kiefel, Bell et Keane, à l’issue de trois heures d’audience le 4 mars 2014)

L’affaire a commencé en 2010, lorsque Norrie (cf. ci-dessus, interview vidéo, 8 mars 2012) a demandé et obtenu du registre de l’état civil de Nouvelle-Galles-du-Sud que son identité soit assortie d’un sexe « non spécifié ». On avait évoqué l’histoire de Norrie lorsque, quatre mois plus tard, les autorités de Nouvelle-Galles-du-Sud ont fait marche arrière et privé Norrie de son « genre neutre ». Norrie avait alors 48 ans et se faisait auparavant appeler Norrie May-Welby (Norrie Peut-Bienêtre). Cette personne née homme a subi une chirurgie de réassignation sexuelle, sans se sentir ensuite plus à l’aise dans le corps d’une femme que dans celui d’un homme. L’apparence physique de Norrie est parfaitement androgyne.

Norrie a donc saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Galles-du-Sud. Après avoir perdu en première instance, Norrie a fait appel. « Le mot sexe ne se limite pas à la signification binaire de “masculin” ou “féminin” », selon l’arrêt de la cour d’appel pris à l’unanimité des trois juges.

Le registre de l’état civil de Nouvelle-Galles-du-Sud a porté l’affaire devant la Haute Cour d’Australie, avec pour principal argument que la création d’une troisième catégorie d’identification sexuelle risquerait d’engendrer une confusion inacceptable.

L’arrêt de la Haute Cour d’Australie stipule que la loi australienne sur le mariage est « le principal – peut-être le seul – cas où le sexe des parties concernant l’établissement d’une relation a une importance légale effective ».
La cour faisait ainsi référence à son arrêt du 12 décembre 2013 qui annule la loi sur mariage homosexuel dans le Territoire de la capitale fédérale.

« Le plus souvent, précise la juridiction suprême, le sexe des individus concernés n’a aucun rapport avec leurs relations légales. » Et les cinq juges de « considérer à l’unanimité que la loi de 1995 sur l’enregistrement des naissances, décès et mariages [en Nouvelle-Galles-du-Sud] autorise le registre de l’état civil à mentionner que le sexe d’une personne est “non spécifique” », c’est-à-dire non susceptible d’être précisé.

La Haute Cour a toutefois refusé d’imposer la création d’une dénomination administrative de type « intersexe » ou « transgenre », comme le réclamait Norrie. Même si, précise la cour dans ses attendus, le fait que Nouvelle-Galles-du-Sud ait validé en 1996 un amendement qui entérine l’existence de personnes de sexe indéterminé, prouve que « le sexe d’une personne n’est pas […] dans tous les cas et sans équivoque masculin ou féminin ». La juridiction suprême a donc ordonné que la Nouvelle-Galles-du-Sud fasse inscrire un genre « non spécifique » sur les documents d’état civil de Norrie.

L’arrêt de la Haute Cour d’Australie s’impose en Nouvelle-Galles-du-Sud et pourrait faire jurisprudence dans les autres États et territoires d’Australie.

Le Territoire de la capitale fédérale n’oblige plus les gens, depuis mars 2014, à se faire identifier comme homme ou comme femme. De plus, la modification du genre « administratif » n’y est plus subordonnée à une chirurgie de réassignation sexuelle.

Quant aux passeports australiens, depuis le 15 septembre 2011 ils laissent à leur titulaire le libre choix du sexe entre masculin, féminin ou X (indéterminé).

Philca / MensGo