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Passeport transgenre en Australie, sans genre au Royaume-Uni

(Blogmensgo, 19 septembre 2011) Les nouveaux passeports australiens donnent désormais à leur titulaire le choix entre les genres masculin, féminin ou indéterminé (X). Et au Royaume-Uni, les passeports pourraient bientôt ne plus assigner une identité de genre.

Photo d'un passeport en 2011
Et en France, des lois LGBT- et gender-friendly avant fin 2011 ? ©MensGo/Philca.

Le troisième genre administratif est la grande innovation d’une loi fédérale australienne adoptée le 15 septembre 2011 avec effet immédiat. Auparavant, les passeports australiens ne proposaient que des identités masculine ou féminine, et tout changement administratif de genre était subordonné à une chirurgie de réassignation sexuelle. Les personnes transgenres ou intersexuées, si elles ne se reconnaissent ni homme ni femme, devront toutefois fournir une attestation médicale appuyant leur demande de genre X. Idem pour toute personne dont le sexe « administratif » ne correspond pas au sexe constaté à la naissance.

« Des gens sont souvent mis en détention par la police aéroportuaire de pays étrangers pour la seule raison que leur passeport ne correspond pas à leur apparence physique », résume la sénatrice Louise Pratt, qui vit avec un homme né dans le corps d’une femme.

La sénatrice Pratt et les organisations australiennes de défense des personnes trans et intersexe – notamment A Gender Agenda et son dirigeant Peter Hyndal – soulignent qu’il convient maintenant d’autoriser la même chose, donc sans opération chirurgicale préalable, pour les extraits de naissance et les actes d’état-civil.

L’Australie devient ainsi l’un des rares pays anglophones où les passeports adoptent un minimum de souplesse administrative. À noter que l’État de Nouvelle-Galles-du-Sud avait brièvement validé, l’an dernier, une carte d’identité pour sexe indéterminé, avant de faire marche arrière (cf. notre article du 18 mars 2010).

Des passeports britanniques sous X ?

Le Royaume-Uni pourrait bientôt emprunter un chemin similaire. Non pas en faisant apparaître un troisième genre, mais en remplaçant par un simple x la mention administrative du genre. Sexe de la personne : x.

Le Royaume-Uni s’apprête en effet à modifier sa législation en ce sens, à l’instigation des LibDems (démocrates libéraux de la coalition au pouvoir). L’objectif est d’en finir avec la discrimination à l’encontre des personnes transgenres et intersexe. En attendant, les personnes transgenres ne peuvent modifier la mention du sexe sur leur passeport que sur présentation d’un certificat attestant une chirurgie de réassignation sexuelle.

La ministre britannique de l’Intérieur, Lynne Featherstone, s’oriente donc vers une nouvelle donne réglementaire doublement LGBT-friendly, puisqu’elle planche aussi sur la légalisation du mariage gay. Les couples homosexuels britanniques peuvent aujourd’hui souscrire un pacte civil, mais le mariage leur est encore interdit.

La délivrance d’un passeport faisant partie des prérogatives régaliennes, une modification des conditions de délivrance peut se faire en quelques jours, par simple décret ministériel, alors qu’un changement de régime matrimonial nécessite une adoption parlementaire. De fait, la légalisation du mariage gay au Royaume-Uni pourrait ne pas intervenir avant 2015.

 

La Tasmanie milite (presque) pour le mariage gay

Retour en Australie, où les Verts veulent désormais à la fois inciter le Parlement de Tasmanie à voter une motion de principe en faveur du mariage gay et inviter le gouvernement fédéral à légaliser le mariage homosexuel.

Les Verts de Tasmanie envisageaient auparavant de déposer une proposition de loi sur le mariage homosexuel dans leur État, mais ils constatent que le scrutin parlementaire leur serait probablement défavorable. Le cas échéant, la Tasmanie deviendra le premier État australien à soutenir officiellement l’idée du mariage entre personnes de même sexe, comme elle le fait déjà en reconnaissant les pacs et mariages homosexuels conclu à l’étranger.

Le Parti travailliste, au pouvoir en Tasmanie, attend de voir le texte d’une éventuelle proposition de loi avant de se prononcer. En revanche, le Parti libéral (opposition) ne veut surtout pas que l’on modifie la législation relative au mariage.

Philca / MensGo
(via AFP du 15 septembre [Australie], The Daily Mail du 16 septembre [Australie], The Daily Mail du 19 septembre [Royaume-Uni] et The Mercury du 19 septembre 2011 [Tasmanie])

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