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Le Sénat chilien envisage la légalisation du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 20 janvier 2020) Le Sénat du Chili a accepté, par 22 voix pour, 16 voix contre et 1 abstention, l’éventuel examen d’un texte visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe et l’adoption homoparentale. Le projet de loi va maintenant être examiné en détail par la commission de la Constitution, de la législation et de la justice, qui l’avait déjà validé en globalité le 5 novembre 2019. Le texte sera ensuite voté en séance plénière au Sénat, puis la chambre haute du Parlement transmettra le texte aux députés. Le vote favorable du 15 janvier 2020 porte sur un texte voulu par l’ex-présidente Michelle Bachelet, dont l’examen parlementaire a longtemps été retardé par son successeur Sebastián Piñera.

Le résultat du scrutin au Sénat
Un vote historique, mais seulement le premier d'un long – ou court – processus parlementaire. © movihl.cl

Les dispositions du texte qui va finalement être examiné en commission sénatoriale ont été rédigées en 2017. Cette rédaction faisait suite à un accord de solution à l’amiable cosigné en 2016 devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) par l’État du Chili et le Mouvement d’intégration et libération homosexuelle (Movilh), principale organisation représentative de la communauté LGBT+ au Chili. Le président Piñera a toutefois expurgé le texte d’une partie de sa substance et transformé ainsi l’engagement de légaliser le mariage homo en une simple promesse d’examiner le sujet au Parlement.

Jaime Quintana Leal, président du Sénat et membre du Parti pour la démocratie (PPD, opposition), qui avait promis un vote sur le processus d’examen du projet de loi avant la fin de son mandat en mars 2020, a donc tenu promesse.

L’intitulé du texte soumis au vote sénatorial ne manque pas de circonvolutions : « Projet de loi, dans une première étape constitutionnelle, modifiant divers organes juridiques pour réglementer, sur un pied d’égalité, le mariage des couples de même sexe. » En revanche, le résultat du scrutin ne laisse aucune place au doute. Les sénateurs de gauche ont globalement voté en faveur du texte et ceux de la coalition conservatrice au pouvoir – mais minoritaire au Sénat – ont voté contre.

Ci-dessous, un aperçu de la séance historique du 15 janvier 2020 diffusé par TVS, la chaîne TV du Sénat chilien (à partir de 3:06) :

Inutile de résumer les propos des uns et des autres, tant les arguments des quatre parlementaires homophobes (loi naturelle, un homme et une femme, respect de la famille, etc.) ressemblent à une mauvaise caricature. Le clan homophobe n’a fait que répéter des clichés déjà assenés par l’actuel chef de l’État. Les douze parlementaires friendly ont en revanche prononcé des discours plus sereins, quoique certaines phrases aient été rendues peu compréhensibles en raison peut-être de l’émotion des locuteurs.

Tous ces discours, friendly ou homophobes, ont été prononcés devant une famille homoparentale présente dans l’espace réservé au public.

Alors que l’opposition de gauche domine au Sénat, la coloration politique est moins flagrante à la Chambre des députés, où certains élus conservateurs ont toutefois manifesté leur intention de voter en faveur du mariage gay.

Les responsables du Movilh ont salué l’avancée historique de ce vote préliminaire. L’un d’entre eux a par ailleurs souligné l’importance de ce projet de loi au regard du droit des enfants, puisque le texte définit le statut juridique de la parenté entre l’enfant et les parents de même sexe.

Le cas échéant, le mariage gay offrira aux couples de même sexe une option plus complète et plus respectueuse de leurs droits que le pacs (ou accord d’union civile en version locale) en vigueur depuis avril 2015.

Le Chili n’a abrogé qu’en 1999 une loi prohibant la sodomie et sanctionnant ses auteurs par des peines d’emprisonnement. Depuis juillet 2012, une loi chilienne interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes. Toute personne d’au moins 14 ans peut également, depuis novembre 2018, faire modifier le prénom et le sexe consignés sur les documents d’état civil sans passer par un juge, un psy ou un chirurgien.

Bien que le Chili n’ait pas encore légalisé le mariage entre personnes de même sexe et que les hommes gays y bénéficient d’une majorité sexuelle à 18 ans contre 14 ans chez les hétéros, ce pays est généralement considéré comme l’un des plus accueillants – ou l’un des moins stigmatisants – à l’égard des personnes LGBTQI. Le proche avenir dira si la légalisation du mariage homo va parvenir à surmonter le double obstacle d’une Chambre des députés de droite et d’un chef d’État conservateur.

Philca / MensGo

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