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La Cour suprême du Brésil classe l’homophobie et la transphobie comme passibles de sanctions pénales

(Blogmensgo, blog gay du 17 juin 2019) La Cour suprême du Brésil (STF) a estimé par huit voix contre trois, le 13 juin 2019, que l’homophobie et la transphobie doivent être jugées de la même manière que les crimes et délits racistes, malgré l’absence de loi spécifique. La plus haute juridiction brésilienne invite en outre le Congrès à légiférer au plus vite en ce sens. Le président brésilien Jair Bolsonaro, dont les discours sont volontiers homophobes, sexistes et racistes, s’est insurgé contre une telle décision judiciaire dans un pays qui détient le record mondial des agressions et des crimes homophobes et transphobes.

Ci-après, la séance plénière du 13 juin 2019 – avec traduction en langue des signes – qui s’est conclue par la criminalisation des actes homophobes ou transphobes…

Les 11 juges se sont prononcés d’une manière plus nette lors de la plénière du 13 juin en faveur de la criminalisation des actes anti-LGBT (8 voix contre 3) que lors d’un précédent vote le 23 mai (6 voix contre 0) alors que cinq juges étaient absents ce jour-là, ce qui explique le report du vote définitif. Les juges Celso de Mello, Edson Fachin, Alexandre de Moraes, Luís Roberto Barroso, Rosa Weber, Luiz Fux, Cármen Lúcia et Gilmar Mendes ont fait pencher la balance, le 13 juin, en faveur de sanctions pénales à l’encontre des actes LGBTphobes.

La Cour suprême constate qu’il existe pour l’instant un vide juridique en matière de lutte contre les LGBTphobies et que ce vide juridique est inconstitutionnel, car contraire à l’article 3, alinéa IV, de la Constitution fédérale, qui stipule que la République doit promouvoir le bien de tous, sans préjugés ni discrimination d’aucune sorte. En attendant le vote d’une loi spécifique par le Congrès, c’est à l’aune des articles du code pénal relatifs aux actes racistes que seront jugés les auteurs d’actes homophobes ou transphobes. Les auteurs de tels actes encourent désormais jusqu’à cinq années de prison, conformément à la loi 7.716 de 1989 sur les actes racistes. Et en cas de meurtre, le motif de discrimination LGBTphobe devient une circonstance aggravante. Enfin, les sanctions pénales applicables aux actes homophobes ou transphobes ne contreviennent pas au libre exercice de la religion, a estimé le STF, puisque ce libre exercice n’est autorisé que pour autant qu’il ne constitue pas un discours de haine.

La juge Carmen Lúcia a notamment déclaré que le nombre d’homos et de trans victimes d’homotransphobie (ou homotransfobia selon son néologisme en portugais) était trop important pour que l’on patiente jusqu’à ce que le Congrès mette fin à cette « situation de véritable barbarie ».

Selon l’association Grupo Gay da Bahia (site www.ggb.org.br inaccessible à l’heure où j’écris cette phrase), la mortalité due aux LGBTphobies a augmenté de 30 % en un an au Brésil, pour atteindre 387 meurtres et 58 suicides en 2017. L’association a ensuite comptabilisé 420 meurtres LGBTphobes en 2018 et 141 victimes depuis janvier 2019.

Transgender Europe a, de son côté, recensé 171 crimes transphobes au Brésil en 2017.

Le Brésil subit aussi deux formes institutionnelles de LGBTphobies : les propos haineux du président Bolsonaro et le conservatisme étroit du Congrès, tous deux très influencés par le fanatisme évangélique. Il existe certes un ministère des Droits de la personne au Brésil, mais le chef de l’État l’a privé de ses prérogatives concernant les personnes et les sujets LGBT.

Ci-après, une autre vidéo de la séance plénière du 13 juin 2019 – même contenu, même durée.

Il n’est donc pas certain que le Congrès se presse pour voter une loi visant à criminaliser les actes homophobes. La communauté LGBT brésilienne a néanmoins salué cette décision judiciaire en la qualifiant d’historique – même si cette victoire judiciaire n’est guère susceptible, du moins à très court terme, de réduire la criminalité LGBTphobe.

Pour mémoire, le Brésil a confirmé la légalité du pacs gay en 2011, puis a légalisé le mariage entre personnes de même sexe sur l’ensemble du territoire fédéral à compter du 14 mai 2013.

Philca / MensGo