Blog for the LGBT community, informative and amusing – A new vision for the world
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(Blogmensgo, blog gay du 10 décembre 2018) Malgré l’échec du référendum sur la légalisation du mariage gay à Taïwan, 3.951 couples de même sexe s’étaient déjà déclarés auprès des administrations locales, au 8 décembre 2018, comme vivant en ménage. Donc presque 4.000 couples en tout… mais depuis 2015 et la légalisation du pacs homo, en vigueur dans la plupart des villes et comtés du pays. Il s’agit là d’une première étape, en attendant la promulgation – réclamée par la Cour constitutionnelle – d’une loi qui leur permette vraiment de se marier, ce que la législation nationale n’autorise pas encore.
On peut se pacser à Kaohsiung depuis le 20 mai 2015 et à Taipei depuis 2016. Par ordre décroissant, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, c’est à Taipei (818 pacs homos), à Nouveau Taipei (743), à Taichung (694) et dans trois autres « municipalités spéciales » (Taoyuan, Tainan et Kaohsiung) que les couples homos ont été le plus nombreux à formaliser leur union.
Aujourd’hui, 18 des 22 circonscriptions urbaines de l’île acceptent d’officialiser ces déclarations de vie commune émanant de couples homos. Hualien, Taitung, Yunlin et Penghu sont les seuls villes ou comtés qui n’acceptent pas la signature des pacs, tandis que la ville de Matsu n’a pour l’instant enregistré aucun pacs homo.
Le désir de s’enregistrer varie fortement selon les avantages qu’accordent les administrations de proximité aux couples pacsés. Des avantages tellement symboliques au niveau local, si éloignés de ceux des couples mariés et si peu reconnus par les autorités nationales que seuls 173 couples gays et lesbiens se sont pacsés à Kaohsiung, en queue de classement au regard du pacs malgré son antériorité.
Sur les 3.951 pacs notifiés depuis 2015, on en recense 1.091 conclus cette année jusqu’à novembre.
La Cour constitutionnelle a donné jusqu’à mai 2019 au gouvernement pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La plus haute juridiction taïwanaise a estimé, dans un arrêt rendu en mai 2017, que l’octroi aux couples homos de droits et avantages inférieurs à ceux des couples hétéros est contraire à la Constitution. Puisqu’il ne peut être question de restreindre les avantages accordés aux couples hétéros mariés, il devient impératif que les couples homos puissent eux aussi se marier afin d’obtenir le même statut et les avantages auxquels il donne droit.
La présidente Tsai Ing-wen, malgré ses promesses électorales, a subordonné la légalisation du mariage gay au référendum du 24 novembre 2018. Les électeurs ayant choisi de maintenir l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe (lire ci-après), le gouvernement se voit maintenant contraint de préparer une législation visant à légaliser les unions homosexuelles sur l’ensemble du territoire.
S’agira-t-il d’un simple pacs homo (conforme aux résultats du référendum) ou d’un mariage homo à part entière (conforme à la Constitution taïwanaise) ? On ne devrait pas tarder à le savoir, puisque le ministre de la Justice, Tsai Ching-hsiang, compte déposer un avant-projet de loi devant le Parlement (ou Yuan législatif, selon la terminologie officielle) avant le 1er mars 2019. Le ministre Tsai reconnaît que son ministère n’a pas encore tranché entre l’hypothèse d’un mariage et celle d’un pacs.
Plusieurs questions relatives aux droits LGBT étaient posées à l’occasion d’un référendum organisé le 24 novembre 2018. Le verdict des urnes aura penché d’un seul côté, celui de l’homophobie.
L’une des questions demandait si le code civil pouvait définir le mariage comme unissant non plus « un homme et une femme », mais « deux personnes ». Le texte de cette question 10, dans sa traduction anglaise, se présentait plus exactement comme ceci :
Do you agree that marriage defined in The Civil Code should be restricted to the union between one man and one woman?
Résultat sans appel : 7,7 millions d’électeurs ont voté pour une définition exclusivement hétéro du mariage, tandis que 2,9 millions de votants se prononçaient contre une définition du mariage aussi clairement homophobe. Si 55,8 % des électeurs ont répondu à cette question, le total des votes favorables au statu quo n’émane que de 38,76 % de l’électorat.
La question 12 a engendré des résultats d’envergure comparable, mais cette fois-ci pour la protection des droits des couples de même sexe, du moins dans un contexte très précis :
Do you agree to the protection of the rights of same-sex couples in cohabitation on a permanent basis in ways other than changing of the Civil Code?
Autrement dit, environ 60 % des suffrages exprimés ont manifesté leur accord pour protéger les droits des couples gays ou lesbiens, mais à condition de ne pas toucher au code civil – donc, a minima, par un simple toilettage réglementaire. Un verdict homophobe obtenu par moins d’un tiers (32,4 %) des électeurs.
La question 14 évoquait le même sujet en usant d’une terminologie inverse :
Do you agree to the protection of same-sex marital rights with marriage as defined in the Civil Code?
D’accord pour protéger les droits maritaux des couples de même sexe avec une définition du mariage conforme au code civil ? Non, selon plus des deux tiers des suffrages exprimés.
À noter aussi que deux questions relatives à une éducation sur l’égalité de genre ont subi chacune un vote contraire, mais concordant. La question 11 interdisant un enseignement de l’égalité de genre a été validée, tandis que la question 15 suggérant la nécessité d’une éducation à l’égalité de genre a été refusée.
Les différences considérables dans le libellé de questions pourtant similaires s’expliquent par le fait que certaines émanent d’associations LGBT, les autres provenant de groupes à dominante religieuse ou conservatrice. Il suffit que 280.000 personnes (soit 1,5 % des électeurs) signent une pétition pour avoir le droit d’inclure leur question dans un scrutin référendaire.
Philca / MensGo
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