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L’île de Man légalise le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 27 avril 2016) Le Legislative Council de l’île de Man a définitivement validé, en troisième lecture, la loi rectificative sur le mariage et le pacs. Sur les 11 membres de la chambre haute du Parlement mannois, six ont voté pour, trois ont voté contre et deux se sont abstenus.

Le projet de loi avait pour principal soutien le Premier ministre de l’île de Man, Allan Bell, qui ne fait pas mystère de son homosexualité et vit en couple depuis deux décennies.

Le nouveau texte validé par le Legislative Council vise à modifier la loi de 1984 sur le mariage et la loi de 2011 sur le pacs (ou partenariat civil à Man). Son intitulé officiel est Marriage (same-sex couples) act 2016, c’est-à-dire loi de 2016 sur le mariage (des couples de même sexe). Le vote portait en fait sur toute une série d’amendements rectificatifs aux lois sur le mariage et le pacs.

Ce texte élargit la notion et la légalité du mariage aux couples de même sexe. En revanche, la loi sur le mariage homo n’oblige pas les ministres du culte – en l’occurrence, ceux du culte anglican pratiqué par l’Église d’Angleterre – à « solenniser des mariages [unissant des] couples de même sexe ».

Les mariages, civils ou religieux, homos ou hétéros, peuvent être célébrés dans tout bâtiment agréé ou dans le bureau de tout officier d’état civil habilité. On peut aussi se marier ailleurs, à condition que le propriétaire des lieux donne son accord.

Les amendements votés portent modification de la terminologie réglementaire. Les notions de mariage, de couple, de partenaires, de pacs, etc., font désormais référence aussi bien aux homos qu’aux hétéros. De même les mots mari, veuf, femme, veuve (ou husband, widower, wife, widow en anglais) sont-ils indifféremment applicables aux personnes formant – ou ayant formé – un couple homosexuel ou hétérosexuel.

Les procédures juridiques et judiciaires sont également modifiées. Cela signifie qu’elles sont identiques pour tous les couples dans les affaires de divorce, ou de nullité et d’annulation d’un mariage.

Enfin, les couples homosexuels pacsés sont autorisés à transformer leur pacs en mariage et les couples hétérosexuels sont autorisés à se pacser.

Les amendements votés vont être transcrits dans la législation de Man. En revanche, le site web du Parlement mannois (Tynwald) ne précise ni les modalités ni la date d’entrée en vigueur des amendements votés. Les amendements, si j’ai bien lu, ne disent rien non plus sur les droits et avantages annexes, en particulier au regard des prestations sociales, pensions de réversion et règles successorales.

En janvier 2016 (notre article), le gouvernement mannois avait manifesté sa réelle écoute de tous les arguments pour ou contre le mariage gay, à l’occasion d’une consultation nationale sur plusieurs mois. Il avait profité de l’occasion pour tacler certains des arguments les plus homophobes.

Quant au pacs mannois (notre article), il aura pour particularité d’être le seul pacs britannique à concerner aussi bien les couples hétéros que les couples homos.

L’Irlande du Nord reste aujourd’hui le seul territoire du Royaume-Uni à n’avoir légalisé ni le pacs homo ni le mariage entre personnes de même sexe.

Philca / MensGo