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L’Europe refuse toute possibilité de GPA, même gratuite

(Blogmensgo, blog gay du 17 mars 2016) Le Conseil de l’Europe a rejeté en commission, le 15 mars 2016, par 16 voix contre 14, un rapport préconisant la légalisation d’une gestation pour autrui (GPA) « altruiste », c’est-à-dire sans contrepartie financière pour la mère porteuse.

Le rapport, présenté par la sénatrice et gynécologue belge Petra de Sutter (@pdsutter), suggérait la légalisation d’une GPA « altruiste », par exemple dans le cas d’une sœur qui porterait l’enfant de sa sœur. Mais la commission des questions sanitaires et sociales du Conseil de l’Europe s’est rangée du côté de voix féministes, homophobes ou conservatrices qui militent contre toute possibilité de gestation pour autrui, qu’elle se pratique à titre gratuit ou onéreux, dans son propre pays ou à l’étranger.

Cette gestation non rémunérée est légale dans quelques-uns seulement des 47 membres du Conseil de l’Europe, en particulier les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni, mais cela ne concerne qu’un très petit nombre de dossiers.

En Belgique, un comité d’éthique rejette 80 % des demandes et l’on ne dénombre que 60 GPA « altruistes » en vingt ans. Le Royaume-Uni est passé de 46 GPA en 2000 à 192 cas en 2013.

En revanche, le rapport de Petra de Sutter préconisait la mise en place de mesures visant à empêcher voire interdire la GPA à titre commercial, y compris à l’étranger. Les destinations de « tourisme procréatif » auquel il est fait allusion sont l’Inde (qui n’accepte plus la GPA pour les couples homosexuels, cf. notre article), l’Ukraine, les États-Unis et le Canada.

En Europe, la Grèce autorise la GPA rémunérée, y compris pour le compte de personnes qui résident à l’étranger.

Même dans le cas où un recours à la GPA est matériellement possible à l’étranger, la plupart des pays européens dressent des obstacles administratifs à la reconnaissance de filiation avec les parents et à la citoyenneté des enfants nés d’une GPA.

Philca / MensGo