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La justice condamne l’interdiction du mariage gay au Nebraska

(Blogmensgo, blog gay du 2 mars 2015) Une décision prise le 2 mars 2015 par le juge fédéral Joseph Bataillon qualifie l’interdiction du mariage homosexuel au Nebraska d’inconstitutionnelle et ouvre la porte au mariage gay et lesbien.

Le juge Bataillon a refusé le sursis d’exécution demandé par le Nebraska. Il a néanmoins choisi de différer d’une semaine l’entrée en vigueur du jugement provisoire, afin de laisser le temps à l’administration de se préparer. Les premiers mariages entre personnes de même sexe pourront donc être célébrés au Nebraska à partir du 9 mars 2015 dès 8 h du matin (heure locale).

L’affaire avait été portée en justice par sept couples homosexuels – défendus par l’American Civil Liberties Union (Aclu) – qui réclament le droit de se marier ou de faire reconnaître un mariage légalement contracté dans un autre État. Tel est par exemple le cas de Sally et Susan Waters, qui se sont mariées en 2008 en Californie. Sally souffre d’un cancer en phase avancée et veut que son épouse et leurs enfants bénéficient des mêmes protections financières accordées aux couples hétéros. C’est l’une des raisons qui ont motivé un jugement provisoire.

Joseph Bataillon a motivé sa décision en déclarant que l’interdiction du mariage gay par le Nebraska est « une atteinte éhontée, fondée sur le genre, à l’égalité des droits de ses citoyens ». Il ordonne à « tous les agents » de cet État « de traiter les couples de même sexe à l’identique des couples de sexes différents pour la délivrance des licences de mariage ou la détermination des droits, protections, obligations et avantages du mariage ».

Le Nebraska est l’un des quatre seuls États des États-Unis qui interdisent encore explicitement les mariages homosexuels. L’amendement constitutionnel de 2000 voté en ce sens à une forte majorité (environ 70 % selon le gouverneur du Nebraska) est tout aussi explicite dans sa non-reconnaissance de toute forme ou dénomination de pacs homo. Le même amendement définit le mariage comme ne pouvant unir qu’un homme et une femme.

La décision du juge Bataillon est susceptible d’appel, soit devant la même juridiction fédérale en formation plénière, soit directement devant la Cour suprême fédérale.

Le gouverneur Pete Ricketts préfère interjeter appel en référé d’heure à heure devant la 8^e cour fédérale d’appel qui siège dans le Missouri. Un « juge militant ne devrait pas substituer ses préférences politiques personnelles à la volonté du peuple », a déclaré le gouverneur du Nebraska.

La procédure de référé n’est pas suspensive. Le mariage homo entrera donc en vigueur le 9 mars 2015, au Nebraska, sauf si dans l’intervalle une décision de justice va dans le sens contraire. À l’heure où je publie ce texte, la juridiction d’appel n’a pas fait savoir si elle acceptera d’inscrire cette affaire au rôle avant l’entrée en vigueur du mariage gay au Nebraska.

Philca / MensGo
(via toute la presse étatsunienne du 2 mars 2015, dont Reuters et KETV Omaha)