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(Blogmensgo, 30 septembre 2012) L’homosexualité de l’un des époux peut-elle motiver un divorce pour faute ? Oui, selon un arrêt rendu le 6 juillet 2012 par la cour d’appel de Dijon. Mais dans un contexte très spécifique, celui d’un couple hétéro.
La notion de divorce et sa jurisprudence sont largement balisées par la loi et les tribunaux français. Pour une analyse juridique, lire l’article qui me sert de source, il résume bien le contexte et reste compréhensible par un non-juriste.
L’affaire jugée par la cour d’appel de Dijon avait deux ingrédients particuliers : d’une part l’un des époux avait été outé, d’autre part l’outing s’était produit grâce à Internet. Il s’agissait donc pour la cour de statuer sur la recevabilité de l’homosexualité comme motif de divorce pour faute, sur la possibilité de prononcer le divorce aux torts exclusifs du « fautif », mais aussi sur la recevabilité d’une preuve d’homosexualité obtenue grâce à Internet.
Pour qu’un divorce soit prononcé, il faut que les faits invoqués soient suffisamment graves pour empêcher une poursuite de la vie commune (art. 242 du code civil) ou que l’un des époux manque à l’obligation mutuelle de « respect, fidélité, secours, assistance » (art. 212 du code civil). La preuve de ces manquements doit en outre être obtenue par des moyens loyaux (art. 259-1 du code civil).
L’affaire en question opposait une épouse, proche de l’intégrisme religieux, et un époux entretenant une relation intime avec un homme via un réseau social. Il n’est pas précisé si ce réseau social avait pour nom MensGo. 😉
L’épouse, qui reprochait à son mari de délaisser sa famille, a finalement découvert l’existence de la correspondance secrète entre les deux amants.
La cour d’appel de Dijon a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux au motif « que si l’homosexualité n’est pas en soi fautive, le fait pour le mari, qui a longtemps partagé les convictions religieuses de son épouse, d’entretenir une relation (fût-elle seulement « électronique ») avec un autre homme présente un caractère particulièrement outrageant par le mépris que ce comportement manifeste vis-à-vis de la loyauté, de la confiance et de la dignité conjugales ».
Commentaire. Les attendus de la cour d’appel de Dijon attestent, par leur phraséologie, une complaisance manifeste à l’égard de l’épouse. Peut-être en raison de l’attitude respective des époux à l’audience (la goujaterie n’étant hélas ! pas incompatible avec l’homosexualité… ni avec l’hétérosexualité, évidemment). Ce jugement, comme dans la plupart des affaires de ce genre, n’est donc pas susceptible de faire jurisprudence.
Cela dit, l’affaire jugée à Dijon intervient quelques mois avant que le Parlement français n’examine le futur projet de loi sur l’égalité du mariage, qui devrait légaliser le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale.
Projetons-nous dans un proche avenir. Par exemple mi-2013, une fois les décrets d’application publiés au Journal officiel. Qui dit mariage dit divorce. Les tribunaux et la jurisprudence seront amenés à connaître d’affaires similaires en tout point à celle du 6 juillet. Sauf que cette fois-ci, le motif de divorce sera l’hétérosexualité du conjoint et non plus son homosexualité.
Projetons-nous plus loin encore. Une fois le mariage gay entré dans les mœurs, il est fort possible que les tribunaux infléchissent leurs jugements dans un sens moins favorable à certains intégrismes politiques ou religieux. 🙂
Philca / MensGo
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Je ne suis pas du tout d’accord avec ton analyse, l’homosexualité n’a absolument pas été considéré comme une faute dans cette affaire, les motifs de la cour expliquant que la faute est constituée par le manque de loyauté (relation avec une autre personne), l’abandon de sa famille et de son domicile. La solution de la cour est pourtant claire il ne faut pas induire les personnes en erreur. Par ailleurs le réseau social est cité, c’est Facebook, as tu lu l’arrêt en entier ?
Je n’ai lu de l’arrêt que ce qu’en a dit la source à laquelle je me référais.
Si l’homosexualité ne constitue bien sûr pas le fond de l’affaire, le fait qu’une relation homosexuelle soit considérée comme aussi recevable qu’une relation hétérosexuelle me semble intéressant. Le titre que j’ai choisi était un peu racoleur, certes, mais cette affaire était juridiquement stimulante. Sa portée peut aller bien au-delà de cette simple affaire, dont les faits auraient été accablants sans même évoquer la liaison extraconjugale.
Ce qui m’a intéressé n’est pas que l’homosexualité intervienne dans une affaire de comportement marital déloyal, c’est qu’une relation extraconjugale avec une personne de même sexe puisse être considérée, dans une argumentation juridique, comme strictement égale à une relation extraconjugale classique.
Quant au réseau social cité, aucune idée.