La Suisse fait un (petit) pas vers l’adoption homoparentale

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La Suisse fait un (petit) pas vers l’adoption homoparentale

Photo du Conseil des États

L’adoption homoparentale met le Conseil des États dans tous ses états… ©Parlament.ch/Peter Mosimann.

(Blogmensgo, 15 mars 2012) Les sénateurs suisses ont entériné, le 14 mars 2012, une motion visant à autoriser l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Le Conseil des États (chambre haute du Parlement) a adopté le texte par 21 voix contre 19. C’est maintenant au Conseil national (chambre basse) qu’il appartient de statuer sur le projet.

Le texte voté autorise l’adoption d’enfants quels que soient le statut conjugal et l’orientation sexuelle des adoptants, sous réserve que l’adoption aille dans l’intérêt des enfants. Il s’agit notamment de faciliter l’adoption d’enfants par le compagnon ou par la compagne d’un parent biologique.

Entre 6 000 et 20 000 enfants – les chiffres varient selon les sources – vivent au sein d’une famille homoparentale en Suisse. Les organisations LGBT locales ont donc obtenu des sénateurs qu’ils prennent la mesure du problème en adoptant le texte qu’elles avaient soumis à la commission des affaires juridiques du Conseil des États.

En Suisse, le mariage homosexuel est illégal et le pacs (partenariat enregistré) institué en 2005 exclut toute possibilité d’adoption homoparentale. En revanche, sous réserve d’être célibataire et de ne pas vivre sous le régime du pacs, un gay ou une lesbienne a déjà le droit d’adopter.

Voté à une courte majorité, le texte ne fait pas l’unanimité. Des sénateurs de confession chrétienne critiquent le texte, estimant que le pacs a été légalisé à la condition expresse qu’il exclurait toute possibilité d’adoption. Le gouvernement souhaite pour sa part couper la poire en deux, c’est-à-dire n’autoriser l’adoption au sein d’un couple homosexuel que si l’enfant a un lien biologique avec l’un des adoptants ou s’il a déjà été adopté par l’un des partenaires.

Même si le texte était validé par les deux chambres, sa promulgation effective pourrait encore être retardée voire interdite par un référendum, sous réserve que des opposants réunissent les 50 000 signatures nécessaires pour déclencher un tel référendum.

Philca / MensGo
(via 24 Heures du 14 mars 2012)

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