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Le Sénat vote la fin du tabou gay dans l’US Army

(Blogmensgo, 20 décembre 2010) Le Sénat américain a adopté le 18 décembre 2010, par 65 voix contre 31, une proposition de loi visant à abroger la loi « Don’t ask, don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire) qui interdit aux militaires de dévoiler leur homosexualité sous peine de limogeage. Trois jours auparavant (cf. notre article du 16 décembre 2010), la Chambre des représentants votait elle aussi en faveur de l’abrogation de cette loi militaire en vigueur depuis 1993. Mais il se passera sans doute plusieurs mois entre le votre du Congrès et l’instauration d’une armée ouvertement gay-friendly.

La proposition de loi, soutenue par le camp de démocrate (55 voix), a été votée aussi par huit républicains et deux indépendants. Aucun sénateur démocrate n’a voté contre l’abrogation.

Les gays et lesbiennes peuvent-ils enfin servir dans l’armée ?

Non. Les militaires devront cacher leur homosexualité tant que la loi n’aura pas été définitivement abrogée.

Les votes de la Chambre et du Sénat ne constituent qu’une première étape. Après la ratification du vote par le chef de l’État (sans doute avant fin 2010), il faudra que les deux commissions parlementaires chargées des affaires militaires soient officiellement informées que l’US Army est bien prête à accueillir des personnels ouvertement homosexuels sans que cela nuise à son efficacité ni au moral des troupes. Une lettre en ce sens devra être cosignée par le chef de l’État, le secrétaire à la Défense et le commandement suprême des forces armées. L’abrogation de la loi « Don’t ask, don’t tell » ne prendra effet que soixante jours après la transmission de cet avis conjoint aux deux commissions parlementaires.

Un officier en retraite, Clifford Stanley, a été chargé de coordonner les efforts du Pentagone vers l’acceptation officielle de l’homosexualité au sein de l’armée américaine.

Les gays et lesbiennes peuvent donc en théorie être limogés pour homosexualité pendant ce laps de temps. Mais leur limogeage devra être validé par le commandant suprême du corps d’armée auxquels ils appartiennent.

Les militaires virés pour homosexualité seront-ils réintégrés ?

Pas forcément.

Les personnels déjà exclus de l’armée en raison de l’homosexualité ne pourront pas obtenir leur réintégration avant plusieurs mois. Le processus d’abrogation va d’ailleurs probablement geler temporairement toutes les procédures judiciaires en cours.

Il y a de fortes chances qu’ils soient réintégrés si leur limogeage avait pour unique motif leur orientation sexuelle. C’est du moins ce que préconise une étude préliminaire du Pentagone (cf. notre article du 11 novembre 2010).

Si le licenciement n’était pas directement motivé par l’homosexualité du demandeur, il n’est pas certain que la réintégration aboutisse. Les demandes de réintégration seront d’ailleurs examinées au cas par cas, sans être automatiques.

Y aura-t-il un statut spécial pour les soldats homosexuels ?

Le Pentagone alignera probablement le statut des militaires homosexuels sur celui des militaires ayant contracté mariage.

Donc, pas de discrimination par des mesures de confinement (carré des homos ou douches spéciales, etc.) ou d’identification spécifiques. Mais discrimination quand même, puisque le mariage gay n’est reconnu que par quelques États américains et non pas à l’échelle du pays tout entier.

Philca / MensGo
(via toute la presse, dont AFP et NouvelObs.com du 18 décembre, Los Angeles Times et Wall Street Journal du 20 décembre 2010)