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L’Irlande abolit tout obstacle au mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 1^er août 2015) Un projet de loi visant à entériner la légalisation du mariage homosexuel sera présenté aux deux chambres du Parlement irlandais (Oireachtas) dès la prochaine session qui commence le 22 septembre 2015. Cette annonce du gouvernement fait suite au rejet par une cour d’appel, le 30 juillet, de deux motions visant à invalider le référendum du 22 mai 2015.

Si le référendum de mai (cf. notre article) a légalisé le mariage entre personnes de même sexe, son résultat pouvait être contesté devant les tribunaux. Ce qu’ont fait séparément un électricien et un jardinier – dont on ne citera pas les noms, afin de préserver la saveur LGBT de ces dernières lignes avant les congés d’été.

Les trois juges de la cour d’appel les ont déboutés en estimant qu’ils n’avaient produit aucun élément tangible susceptible de contester le référendum. Les demandeurs prétendaient que les résultats du scrutin avaient été biaisés par une campagne de communication à sens unique. Ils ont été condamnés aux dépens.

L’électricien et le jardinier peuvent encore se pourvoir devant la Cour suprême, mais seulement sur des points de droit. Autrement dit, sur la forme et non sur le fond. Un pourvoi en Cour suprême n’est pas suspensif, contrairement au pourvoi en cour d’appel.

La future loi de 2015 sur le mariage stipule que ce sacrement unit deux personnes, quel que soit leur sexe. Ce même texte modifie également la loi de 2004 sur les registres de l’état civil ainsi que la réglementation applicable au changement de statut des conjoints (du pacs vers le mariage). Une fois adopté, le texte de la nouvelle loi servira de base au 34^e amendement de la Constitution irlandaise.

Tous les partis représentés au Parlement étant favorables au mariage gay, le vote du projet de loi ne sera qu’une simple formalité. Idem pour la ratification par le président Michael D. Higgins.

C’est seulement après la transposition définitive du référendum dans la loi et la Constitution que les premiers mariages gays et lesbiens pourront être célébrés en Irlande. Soit en principe fin 2015, mais plus vraisemblablement début 2016.

Commentaire. Dans leurs attendus, les trois juges ont fait passer les demandeurs pour de sacrés nigauds en faisant comprendre à quel point l’électricien et le jardinier méconnaissent le droit constitutionnel.

Je tenais à ce que le blog entame ses longues vacances d’été sur une note optimiste. Voilà qui est fait. 🙂

Je pense néanmoins très fort aux victimes du récent attentat perpétré à l’occasion de la Gay Pride de Jérusalem.

Bonnes vacances à tous. Le blog se met en sommeil pendant une huitaine de jours. Réouverture le 10 août 2015.

Philca / MensGo
(via Irish Times)