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Le mariage homo reconnu légal aux USA dans 32 États

(Blogmensgo, blog gay du 4 novembre 2014) Le gouvernement fédéral américain reconnaît, depuis le 25 octobre 2014, que le mariage homosexuel a valeur légale dans le territoire de la capitale Washington (district de Columbia) et dans 32 des 50 États de l’Union. Le président Obama et son administration privilégient une validation État par État, la Cour suprême fédérale ayant elle-même choisi de statuer au cas par cas.

Une semaine auparavant, l’administration Obama reconnaissait la validité du mariage gay et lesbien dans 26 États (cf. aussi notre article du 24 octobre 2014). Dans les deux cas, la mise à jour du décompte officiel résulte d’arrêts ou de décisions de la justice fédérale. Mais, là aussi, avec des verdicts applicables seulement à tel ou tel État.

La reconnaissance officielle du mariage entre personnes de même sexe par l’administration nationale est importante pour les couples mariés légalement. Elle a pour effet d’aligner les droits et avantages des couples homos mariés sur ceux des couples hétéros mariés.
Les pensions, prestations, allocations, subventions, droits patrimoniaux, fiscaux et successoraux, etc., s’en trouvent considérablement modifiés. De même le conjoint homo est-il pris en compte à part entière lorsqu’il s’agit de rendre visite à un conjoint hospitalisé ou emprisonné.

Voici, par ordre alphabétique, la liste des 32 États qui ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe : Alaska, Arizona, Californie, Caroline du Nord, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New Mexico, New York, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Utah, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington, Wisconsin et Wyoming.
Il convient d’y ajouter le district de Columbia (qui abrite la capitale Washington), cette entité n’ayant pas un statut d’État.

Plusieurs des 18 États où le mariage homo reste illégal pourraient changer de camp dans les semaines à venir.

Au Kansas, par exemple, le ministre de la Justice demande à la cour suprême de cet État d’infirmer une ordonnance du juge Kevin Moriarty (10^e cour d’appel fédérale) qui enjoignait aux agents de l’état civil de délivrer des licences de mariage aux couples homosexuels. Audience le 6 novembre 2014.

D’autres États, à l’image du Nebraska, ont déjà été soumis à des décisions judiciaires contradictoires et un nouveau revirement pourrait prendre un certain temps. Au moins trois recours restent néanmoins envisageables : un nouveau référendum constitutionnel (celui de 2000 interdisant les unions homosexuelles reste en vigueur), une nouvelle saisine de la 8^e cour d’appel fédérale (qui a pourtant confirmé l’amendement constitutionnel en 2006), ou encore une saisine de la Cour suprême fédérale (qui risque une nouvelle fois de botter en touche).

Philca / MensGo