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Premiers divorces homosexuels en France

(Blogmensgo, blog gay du 30 octobre 2013) Les premiers cas de divorce gay et lesbien interviennent moins de six mois après le prononcé du premier mariage homosexuel en France. Le premier divorce gay a été prononcé le 28 octobre et le premier divorce lesbien le sera en novembre 2013.

C’est le 28 octobre 2013 que deux hommes – mariés en juin – ont fait prononcer leur divorce par consentement mutuel par un juge aux affaires familiales de Toulouse, dans le sud-ouest de la France. Le couple sans enfant s’était marié, entre autres raisons, à cause des carences du pacs en la matière de transmission patrimoniale.

Toulouse recense désormais un seul couple homosexuel divorcé pour 67 mariages entre personnes de même sexe prononcés dans cette ville depuis l’entrée en vigueur de la loi l’ouverture du mariage à tous les couples. Les 67 mariages homosexuel représentent 10 % des 673 mariages prononcés à Toulouse sur la même période.

Le lendemain du premier divorce gay, la presse française relatait l’imminence du premier divorce lesbien.

Deux femmes qui s’étaient mariées aux États-Unis en 2011 se rendront en effet au tribunal de grande instance de Paris, en novembre 2013, pour y faire acter leur divorce par consentement mutuel. Les deux épouses avaient fait confirmer leur mariage par l’état civil français peu après la légalisation du mariage homosexuel dans l’Hexagone.

La procédure et les modalités du divorce homosexuel se déroulent exactement comme pour un divorce hétérosexuel, tant pour les questions juridiques et financières, que fiscales et patrimoniales. Les deux premiers couples homosexuels divorcés n’ont pas d’enfant.

Les questions liées à la garde des enfants pourraient constituer une différence majeure dans l’approche du divorce. En France, lorsqu’il n’est pas envisagé de garde alternée, c’est souvent l’ex-épouse qui obtient la garde des enfants assortie d’une éventuelle pension alimentaire que lui verse l’ex-époux. On ignore en outre dans quelle les modalités du divorce homosexuel pourraient influer sur celles du divorce hétérosexuel.

Les motifs légitimes de divorce sont également identiques pour tous les couples français, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Philca / MensGo