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La Cour suprême du Mexique invalide une loi hostile au mariage gay

(Blogmensgo, 6 décembre 2012) La Cour suprême du Mexique a, le 5 décembre 2012, jugé inconstitutionnelle une loi de l’État d’Oaxaca interdisant aux couples homosexuels de se marier. L’arrêt de la Cour suprême fédérale, prononcé à l’unanimité des juges mais non encore publié, contestait notamment l’article 143 du code civil d’Oaxaca stipulant que « l’un des objectifs du mariage est de perpétuer l’espèce ».

Les tribunaux d’Oaxaca avaient été saisis par Alex Alí Méndez Díaz, étudiant en droit dans l’Oaxaca, au nom de trois couples homosexuels qui souhaitaient se marier dans cet État rural situé au sud du Mexique. Malgré les sarcasmes de juristes chevronnés, l’étudiant s’appuyait sur un arrêt pris le 24 février 2012 par la Convention interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre d’une affaire chilienne. Son argumentation s’appuyait aussi sur un récent arrêt de la Cour suprême mexicaine qui validait le mariage homosexuel à Mexico au motif que les droits de la famille s’étendent à tout type de famille et non pas aux seules familles composées d’un père, d’une mère et de leurs enfants.

Un juge fédéral d’Oaxaca avait donné gain de cause à Méndez en première instance. L’État d’Oaxaca avait aussitôt fait appel auprès de la Cour suprême fédérale qui a confirmé le premier jugement.

Depuis 2010, seul le territoire de la capitale fédérale Mexico autorise le mariage gay (cf. notre article du 6 août 2010), ainsi d’ailleurs que l’adoption homoparentale (cf. notre article du 18 août 2010). La Cour suprême avait alors déclaré que la validité de ces dispositions devait s’étendre à tout le territoire national.

L’arrêt de la Cour suprême ne valide pas pour autant le mariage homosexuel au Mexique. Il proscrit seulement tout texte réglementaire susceptible de limiter les libertés fondamentales – mariage inclus – des couples de même sexe. Autrement dit, la généralisation du mariage gay à l’ensemble des 31 États mexicains n’est pas encore pour aujourd’hui.

Le fait que la Cour interaméricaine des droits de l’homme et ses décisions soient reconnues dans de nombreux pays d’Amérique latine apparaît désormais susceptible d’y créer une porte d’entrée légale pour les unions gay et lesbiennes.

Philca / MensGo