Ayrault se prépare à devenir un héros… © Élysée.fr / Laurent Blevennec / Christelle Alix.
(Blogmensgo, 10 octobre 2012) Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault ayant rendu ses ultimes arbitrages, le projet de loi sur le « mariage pour tous » sera présenté le 31 octobre 2012 au Conseil des ministres.
Le projet de loi stipule que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». C’est sur cette base que sera modifié le code civil.
Sans le dire explicitement, le Premier ministre suggère que les maires hostiles au mariage gay pourront refuser de célébrer des unions homosexuelles à condition qu’un de leurs adjoints s’en charge. « On ne peut pas à la fois demander à nos concitoyens d’être très respectueux du droit et de la loi et, étant élu de la République, s’en exonérer », prévient toutefois Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, précisant elle aussi que les élus peuvent se faire remplacer par un maire adjoint.
La ministre de la famille était partie prenante des consultations préliminaires au projet de loi, de même que sa collègue de la Justice, les associations LGBT et les représentants des principales communautés religieuses.
Le Conseil des ministres transmettra ensuite le projet de loi au Parlement, dont le « vote interviendra pour que ce soit effectif l’année prochaine », a précisé le Premier ministre.
Le texte n’inclut aucune disposition sur la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels, sur « l’autorité parentale, l’adoption conjointe pour couples non mariés », qui feront l’objet de mesures distinctes à l’occasion d’une future « loi sur la famille », a-t-il indiqué.
Philca / MensGo
(via toute la presse du 10 octobre 2012, dont Le Figaro, Libération et NouvelObs.com)
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