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La France refuse de reconnaître un mariage gay officialisé en Espagne

(Blogmensgo, 22 décembre 2011) Deux hommes de nationalité espagnole, Antonio et Manuel, qui s’étaient épousés le 17 février 2011 en Espagne ont vu l’administration française refuser de reconnaître la validité de ce mariage homosexuel. L’administration française affirme qu’Antonio ayant la double nationalité française et espagnole, seule est applicable en France la loi de la France – où le mariage entre personnes de même sexe demeure illégal.

Intérieur d'une Lancia
Le mariage gay eût-il été reconnu si les époux avaient voulu assurer une voiture de luxe ? ©Lancia.

La France ne valide les mariages homosexuels contractés à l’étranger que si les époux sont tous deux étrangers. « Si les deux hommes avaient été uniquement espagnols », argumente l’avocate française Caroline Mécary, la France aurait reconnu cette union et par conséquent commis « une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d’un traitement plus favorable que les ressortissants français ».

Le refus administratif a été notifié alors que les jeunes mariés voulaient mettre à jour la carte grise de leur véhicule afin de souscrire une assurance automobile. Cette décision, ajoute Me Mécary, constitue une « entrave au principe de libre établissement » de ressortissants européens dans le pays de leur choix au sein de l’Union européenne.

Le texte qui me sert de source ne précise pas si les deux hommes feront appel de cette décision. L’article publié par Libération le 22 décembre 2011 mais réservé aux abonnés payants en dit peut-être un peu plus à ce sujet.

Philca / MensGo
(via Europe 1 du 22 décembre 2011)

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