La justice française accorde un acte de naissance à des enfants nés de mère porteuse

(Blogmensgo, 23 février 2012) Bien que la gestation pour autrui soit illégale en France, la cour d’appel de Rennes autorise deux enfants nés d’une mère porteuse à bénéficier d’une inscription à l’état civil français. Confirmant un jugement de première instance, l’arrêt de la cour d’appel est toutefois susceptible de cassation. La cour d’appel rennaise devait se [...]

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La France refuse de reconnaître un mariage gay officialisé en Espagne

(Blogmensgo, 22 décembre 2011) Deux hommes de nationalité espagnole, Antonio et Manuel, qui s’étaient épousés le 17 février 2011 en Espagne ont vu l’administration française refuser de reconnaître la validité de ce mariage homosexuel. L’administration française affirme qu’Antonio ayant la double nationalité française et espagnole, seule est applicable en France la loi de la France – où [...]

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La justice française valide deux adoptions par des couples gay

(Blogmensgo, 24 mars 2011) Deux arrêts de la cour d’appel de Paris datés du 24 février 2011 entérinent une jurisprudence de la Cour de cassation en reconnaissant comme légitimes des adoptions conjointes – légalement réservées aux seuls couples mariés – conclues à l’étranger par des couples masculins français. Les deux adoptions homoparentales avaient été prononcées respectivement pour [...]

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Le Conseil constitutionnel français se penche sur le mariage gay

(Blogmensgo, 18 janvier 2011) Le Conseil constitutionnel français a consacré sa matinée du 18 janvier 2011 à l’examen du mariage homosexuel, en audience publique mais en l’absence des anciens chefs d’État Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, pourtant membres de droit de la vénérable institution. La haute instance de la rue Montpensier donnera, le 28 janvier, une réponse [...]

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