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Chiba instaure un pacs municipal gay et hétéro

(Blogmensgo, blog gay du 31 janvier 2019) Toshihito Kumagai, maire de la ville japonaise de Chiba, a délivré les premiers « certificats de partenariat » (dénomination locale du pacs) à six couples non mariés, le 29 janvier 2019. Chiba devient ainsi la première entité administrative japonaise à instituer un pacs valable aussi bien pour les couples de même sexe que pour les couples hétéros. Le pacs de Chiba devait entrer en vigueur en avril 2019, comme on l’avait indiqué ici, mais le jeune maire est allé plus vite que prévu.

Dès le jour J, quatre couples homos et deux couples hétéros se sont pacsés à Chiba. Le Japon ne reconnaît ni le mariage entre personnes de même sexe ni même une quelconque forme de pacs. Mais à Chiba, la municipalité donne aux couples pacsés – qu’ils soient homos ou hétéros – des avantages comparables à ceux des couples mariés. Comparables mais pas identiques, puisque des pans entiers du droit japonais – par exemple, le droit d’hériter de son conjoint d’une manière automatique et non surtaxée – ne sont encore applicables qu’aux seuls couples mariés.

Le pacs de Chiba constitue néanmoins une avancée considérable pour des couples, y compris les couples hétéros, qui auparavant devaient se contenter d’un simple concubinage s’ils ne pouvaient pas (homos) ou ne voulaient pas (hétéros) se marier.

Située à 40 km au sud-est de Tokyo, la ville de Chiba revendique presque 1 million d’habitants selon le recensement de 2016. Elle devient ainsi la quatrième grande ville japonaise à proposer un pacs homo à ses administrés, mais la seule ville à proposer aussi un pacs hétéro.

Principales obligations pour se pacser à Chiba :

• Deux partenaires non mariés, âgés de 20 ans minimum.
• Résider à Chiba ou s’y installer très bientôt.

Principaux avantages du pacs de Chiba :

• Droit d’emménager dans des logements appartenant à la ville.
• En cas d’hospitalisation, droit de visite pour le conjoint et recueil de son consentement en cas d’opération.
• Et peut-être (à vérifier) une plus grande facilité d’emprunt bancaire.

Au Japon, on recense désormais 10 villes ou mairies d’arrondissement qui acceptent de pacser des couples de même sexe, généralement sous un intitulé de type « certificat de partenariat ».

• Quatre grandes villes : Sapporo (2017), Fukuoka et Osaka (2018), Chiba (2019).
• Trois arrondissements de Tokyo : Shibuya et Setagaya (2015), Nakano (2018).
• Trois autres villes : Iga, Takarazuka et Naha (2016).

À noter aussi qu’une dizaine de couples gays et lesbiens lancent une procédure judiciaire contre l’État, en février 2019, pour atteinte au droit à l’égalité et à la liberté du mariage, pourtant garantis par la Constitution japonaise.

La préfecture d’Ibaraki envisage un pacs homo

Juste au nord de la préfecture de Chiba, la préfecture d’Ibaraki envisage elle aussi d’instituer, dès avril 2019, son propre « système de partenariat », autrement dit un pacs homo. Le cas échéant, Ibaraki deviendrait la onzième entité administrative et surtout la première préfecture japonaise à instituer officiellement un partenariat destiné aux couples de même sexe.

Les conditions pour faire enregistrer son pacs seront quasi identiques à celles qu’impose Chiba : les deux futurs pacsés doivent chacun avoir au moins 20 ans et résider – ou envisager de s’installer – dans la préfecture.

Les détails du futur pacs préfectoral et les avantages qu’il conférera aux signataires ne sont pas encore connus. La préfecture compte en discuter auparavant avec des organisations représentatives spécialisées.

Philca / MensGo