La Nouvelle-Zélande va effacer les condamnations pour homosexualité des casiers judiciaires

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La Nouvelle-Zélande va effacer les condamnations pour homosexualité des casiers judiciaires

(Blogmensgo, blog gay du 6 avril 2018) Le Parlement néo-zélandais a adopté à l’unanimité, le 3 avril 2018, en troisième lecture, un projet de loi d’amnistie visant à effacer des casiers judiciaires les condamnations pour homosexualité prononcées avant la dépénalisation de l’homosexualité en 1986. Ce projet de loi avait été annoncé en février 2017 et la ministre de la Justice avait alors présenté les excuses officielles du gouvernement aux gays et à leurs familles que ces condamnations d’un autre âge avaient meurtris. L’actuel ministre de la Justice, Andrew Little, a réitéré les excuses officielles du gouvernement en défendant le projet de loi dans l’enceinte du Parlement. Rappelons que la législation néo-zélandaise interdit toute discrimination envers les personnes homosexuelles depuis 1993 et que le Parlement de la Nouvelle-Zélande a légalisé le mariage gay en avril 2013.

Le ministre Andrew Little a publiquement rendu hommage au travail de sa prédécesseure, Amy Adams, dans la gestation du projet de loi, lequel fait suite à une pétition publique (dont l’origine, si mes souvenirs sont bons, remonte à 2011). Lors de son intervention en prélude à la troisième lecture parlementaire, le ministre de Justice a soudain cessé de lire ses notes (à partir de 5:05 dans la vidéo ci-dessus, ou disponible ici) pour déclarer d’une voix émue, en son nom, en celui du gouvernement et en celui du Parlement, combien il était…

… sorry to these men who carried the stigma and shame of doing nothing other than expressing the love for the person that they did love. And for the families who have shared the shame and embarrassment as well.
(… désolé pour ces hommes qui ont subi la stigmatisation et la honte de n’avoir rien fait d’autre qu’exprimer leur amour à la personne qu’ils aimaient. Ainsi que pour ces familles qui ont reçu en partage la honte et les embarras elles aussi.)

Concrètement, tous les crimes et délits qui furent dépénalisés en 1986 pourront être effacés des casiers judiciaires à partir de 2019, soit par les condamnés eux-mêmes (il en existerait encore un millier), soit par leurs familles si les condamnés sont morts entre-temps. La loi d’amnistie porte sur cinq types de condamnation, dont « la sodomie, l’indécence entre hommes et la fourniture d’un lieu destiné aux actes homosexuels ».

Les relations homosexuelles amnistiables devaient obligatoirement être à la fois consenties et concerner des personnes âgées d’au moins 16 ans. Autrement dit, seules sont amnistiables les condamnations pour des faits qui ne sont plus condamnables aujourd’hui.

Le ministre Little n’a pas nié la pertinence d’une indemnisation, mais il a expliqué que le dispositif administratif à mettre en œuvre serait trop complexe, dans la mesure où chaque cas est unique. C’est pourquoi il s’en est tenu à une loi d’amnistie sans indemnisation, mais avec les excuses que voici, dépourvues d’ambiguïté :

I would like to apologise again to all the men and members of the rainbow community who have been affected by the prejudice, stigma and other negative effects caused by convictions for historical homosexual offences.
Je voudrais une nouvelle fois présenter des excuses à tous les hommes et aux membres de la communauté arc-en-ciel qui ont subi le préjudice, la stigmatisation et les autres conséquences négatives causés par les condamnations pour ces infractions homosexuelles historiques.
(Andrew Little, ministre néo-zélandais de la Justice)

Philca / MensGo

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