La Nouvelle-Zélande va supprimer les condamnations pour homosexualité des casiers judiciaires

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La Nouvelle-Zélande va supprimer les condamnations pour homosexualité des casiers judiciaires

(Blogmensgo, blog gay du 10 février 2017) La ministre néo-zélandaise de la Justice a présenté les excuses du gouvernement aux gays condamnés avant 1986 en raison de leur homosexualité. Ce faisant, Amy Adams a promis que leurs condamnations seraient effacées des casiers judiciaires si la législation d’aujourd’hui ne les considère plus comme répréhensibles. Comme avec les condamnations pour homosexualité en Angleterre, l’effacement des condamnations se fera sur demande et ne sera donc pas automatique. Cette mesure concernerait environ un millier de gays.

En juillet 2016, le Parlement avait été saisi d’une pétition demandant des excuses officielles pour les condamnations prononcées avant la dépénalisation officielle de l’homosexualité en Nouvelle-Zélande. Ci-dessous, l’annonce et les excuses officielles de la ministre Amy Adams :

Le gouvernement présentera devant le Parlement un projet de loi d’amnistie dans le courant de l’année 2017. C’est donc seulement à partir de 2018 que les gays condamnés pour homosexualité ou pour relations homosexuelles pourront demander que leurs condamnations ne soient plus inscrites sur leur casier judiciaire.

Ne seront annulables que les condamnations infligées pour relations homosexuelles entre personnes consentantes âgées d’au moins 16 ans. L’effacement des condamnations sera définitif et rétroactif : les gays n’ayant jamais subi aucune autre condamnation retrouveront alors un casier judiciaire vierge et sans aucune trace des condamnations effacées.

L’effacement des condamnations pourra être demandé par les condamnés eux-mêmes ou, s’ils sont décédés, par leur famille. La liste des condamnations amnistiables inclut notamment l’« indécence entre hommes, la sodomie et l’utilisation de lieux pour des actes homosexuels ».

La Nouvelle-Zélande a dépénalisé l’homosexualité en 1986, mais sans annuler les condamnations antérieures prononcées pour ce motif. Ces condamnations restaient visibles par toute personne physique ou morale – employeurs, policiers, magistrats, ambassades pour l’obtention de visas dans certains pays, etc. – susceptible d’accéder au casier judiciaire d’une personne.

Leur suppression des casiers judiciaires constituera une grande première juridique en Nouvelle-Zélande, où pour la première fois une loi de ce genre sera votée avec effet rétroactif.

Philca / MensGo
Source principale : Stuff.co.nz, 8 février 2017.
Source consultée en premier : Lefigaro.fr, 9 février 2017.

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