La Nation cherokee reconnaît la légalité du mariage gay

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La Nation cherokee reconnaît la légalité du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 20 décembre 2016) La Nation cherokee reconnaît officiellement, depuis le 9 décembre 2016, la validité des pacs et mariages contractés par toute personne cherokee avec une personne du même sexe. C’est ce qui ressort d’une décision de justice prise le jour même par le ministre de la Justice de la Nation cherokee d’Oklahoma (Cherokee National Attorney General).

À travers une opinion datée du 9 décembre 2016 concernant la position du droit et de la fiscalité cherokee au regard du mariage gay, et en réponse à une question posée par la directrice de la commission fiscale, l’attorney general Todd Hembree se veut parfaitement explicite.

Opinion de Todd Hembree

Opinion de Todd Hembree publiée le 9 décembre 2016 (capture d'écran).

Toute disposition tendant à faire du mariage l’union entre deux personnes de sexes différents ou à interdire le mariage entre deux personnes de même sexe est par définition inconstitutionnelle, estime Todd Hembree. Autrement dit, la loi cherokee de 2004 sur le mariage et la famille est inconstitutionnelle, donc réputée non écrite, dans sa section 1 (« contrat civil entre un homme et une femme ») et dans sa section 3 (interdiction du mariage « entre personnes de même sexe »).

Todd Hembree fait parie des rédacteurs de cette même loi de 2004. Il dit avoir, entre-temps, changé d’avis à l’égard du mariage homosexuel. Ci-dessous, la séance de la commission des lois où fut évoquée la nouvelle position officielle de la Nation cherokee sur le mariage gay.

À l’issue des débats et de son opinion officielle, Todd Hembree précise que la Nation cherokee se doit de reconnaître toute union homosexuelle légalement contractée par une personne cherokee, sur son territoire traditionnel ou hors des terres ancestrales, qu’il s’agisse d’un pacs, d’un mariage ou de toute autre dénomination. Cette reconnaissance inclut les droits et avantages de toute nature (fiscale, sociale, successorale, etc.) relatifs au mariage.

Dans les douze pages de son opinion très argumentée, l’attorney general rappelle également qu’il existe « une tradition d’homosexualité ou de sexualité alternative chez une minorité de Cherokees ».

Comment dit-on palais de justice en langue cherokee ? Réponse (tsunadayilidasdi) dans la vidéo ci-dessous.

Aux États-Unis, les nations amérindiennes sont régies par une législation et des tribunaux propres à chacune de ces nations. Même si, dans les faits, leurs décisions sont souvent calquées sur celles de la Cour suprême fédérale.

Alors que la Nation cherokee opte – sous réserve d’une opinion contraire ultérieure – en faveur du mariage gay et lesbien, la Nation navajo interdit explicitement le mariage entre personnes de même sexe depuis. Plusieurs autres nations indiennes, dont celle des Séminoles, ne reconnaissent pas non plus les mariages entre personnes de même sexe.

Commentaire. Si j’en crois Wikipedia, il existe sept tribus cherokees, la Nation cherokee d’Oklahoma (317.000 citoyens) étant l’une des trois seules reconnues à l’échelle fédérale. J’ignore si les décisions de justice de la Nation cherokee s’imposent à l’ensemble des Cherokees et de leurs sept tribus.

Philca / MensGo
Source principale : NBC News, 13 décembre 2016.
Source consultée en premier : Huffingtonpost.com, 9 décembre 2016.

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