Premier pacs gay à Rome

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Premier pacs gay à Rome

(Blogmensgo, blog gay du 20 septembre 2016) Trois mois après l’entrée en vigueur du pacs, la nouvelle maire de Rome a célébré, le 17 septembre 2016, la première « union civile homosexuelle » de la capitale italienne. Virginia Raggi a ainsi marié Luca de Sario, 30 ans, et Francisco Raffaele Villarusso, 43 ans. Non pas en catimini, mais au grand jour et d’une manière tout à fait officielle, alors que sa formation politique (M5S) n’avait pas apporté son soutien à l’instauration du pacs.

Les deux jeunes pacsés comptaient se marier en Espagne au moment où le pacs gay a été légalisé en Italie. Ils ont finalement choisi de se pacser en Italie, qui ne reconnaît toujours pas comme tels les mariages gays et lesbiens contractés à l’étranger.

Ci-dessous, un bref reportage en français sur les premiers pacsés gays de Rome :

Le pacs homo d’Italie introduit plusieurs avantages comparables à ceux du mariage, notamment de nature juridique (droit d’utiliser le nom du conjoint ou un double patronyme, droit de visite à l’hôpital), diplomatique (titre de séjour accordé au conjoint étranger) ou fiscale (pension de réversion en cas de décès).

En revanche, le pacs à l’italienne n’inclut pas – sauf exceptions – le droit à l’adoption des enfants d’un conjoint par l’autre conjoint.

Ci-dessous, le même reportage d’Euronews, mais en anglais :

Une autre différence majeure, au détriment des couples homos pacsés par rapport aux couples hétéros mariés, concerne le nom de famille des époux.
Si mademoiselle Ragazza épouse monsieur Ragazzo, elle peut désormais se faire appeler madame Ragazza-Ragazzo sans autre formalité que l’ajout sur ses papiers d’identité du nom du mari.
Si mademoiselle Ragazza se pacse avec mademoiselle Ragazzetta, elle peut se faire appeler Ragazza-Ragazzetta (ou Ragazzetta-Ragazza), mais c’est alors que les ennuis commencent.
Quand une femme mariée ajoute le nom de son mari au sien, elle est réputée conserver son nom. Quand une femme pacsée ajoute le nom de sa conjointe au sien, ou quand un homme pacsé ajoute le nom de son conjoint au sien, les deux femmes et les deux hommes pacsés sont tous les quatre réputés changer de nom.

Ci-dessous, encore le même reportage, mais en italien :

Or, en Italie, le changement de nom correspond nécessairement à un changement de personne, donc à l’obligation de faire établir à nouveau – pas juste de compléter par une simple mention – tous les papiers officiels de chacun des deux conjoints, comme si les précédents papiers officiels n’avaient jamais existé. Même chose pour les numéros de sécurité sociale ou d’identification fiscale. Nouveaux numéros, donc obligation de refaire une demande pour l’ensemble des dossiers attribués et des droits acquis.
À tel point que les conjoints qui ne portent plus tout à fait le même nom qu’avant leur pacs sont obligés de prouver qu’ils sont bien locataires ou propriétaires de leur logement, de prouver qu’ils sont bien les salariés de leur employeur, ou encore d’apporter la preuve qu’ils sont bien les bénéficiaires de l’emprunt qu’ils ont eux-mêmes contracté.

Et cette fois-ci, ô surprise, voici le reportage en allemand. Merci qui ? Merci Euronews !

Ce traitement différentié – et manifestement vexatoire – n’a pas été introduit par la loi 76/2016 relative au pacs, mais par son décret d’application du 23 juillet 2016.

Les associations LGBT italiennes réclament une modification en urgence du décret. D’autant plus que ce décret transcrit les mariages gays et lesbiens légalement contractés à l’étranger comme relevant automatiquement, en Italie, du régime de la communauté universelle des biens.

Et pour terminer, voici le bref reportage d’Euronews en espagnol :

Il y a presque deux ans, l’ancien maire de Rome avait marié 16 couples gays et lesbiens. En grande pompe, dans le palais du Capitole (mairie), devant les médias, mais à l’époque sans aucune valeur légale, comme le lui rappelèrent aussitôt le ministère de l’Intérieur et la préfecture (notre article).

Philca / MensGo
Source principale : Euronews, 17 septembre 2016.

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