La Colombie légalise le mariage gay

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La Colombie légalise le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 2 mai 2016) La Cour constitutionnelle de Colombie a validé en dernier ressort, le 28 avril 2016, un mémoire stipulant que le mariage entre personnes de même sexe n’est pas contraire à la Constitution. Le vote s’est fait à la majorité absolue de six juges sur neuf.

La haute autorité considère que la définition du mariage doit être strictement identique pour tous les couples, y compris de même sexe, au regard de la loi et de la Constitution colombiennes. Autrement dit, toute personne est libre de fonder une famille en restant elle-même.

La Cour constitutionnelle, présidée par la juge María Victoria Calle Correa, a donc validé le mémoire que lui avait soumis le juge Alberto Rojas Ríos, comme prévu quelques semaines auparavant (notre article).

María Victoria Calle Correa, présidente de la Cour constitutionnelle

María Victoria Calle Correa. La présidente de la Cour constitutionnelle est contente – et il y a de quoi. 🙂 ©corteconstitucional.gov.co.

La décision de la Cour constitutionnelle, non susceptible d’appel, deviendra applicable de plein droit au bout d’un mois, soit à compter du 29 mai 2016.

Dès lors, les couples homosexuels déjà pacsés pourront transformer automatiquement leur pacs en un mariage à part entière. Cela concerne environ 70 couples de même sexe, selon les calculs du juge Rojas. Pour les couples non pacsés, il faudra en revanche respecter le délai légal de publication des bans.

Les personnes investies de l’autorité publique (juges, notaires, fonctionnaires préposés aux mariages, etc.) devront marier les couples gays et lesbiens exactement comme ils le font avec les couples hétéros. Auparavant, ces mêmes officiers ministériels disposaient d’une grande latitude pour accepter ou refuser les mariages homos.

La Cour constitutionnelle avait déjà validé, en 2015, un droit à l’adoption homoparentale qui ne se limite pas à l’adoption des enfants du conjoint. Ce droit est en effet applicable même si l’enfant adopté n’a aucun lien biologique avec le couple adoptant.

La Colombie devient ainsi le quatrième pays sud-américain à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, après l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay. Le gouvernement colombien avait lui-même fait campagne en faveur du mariage gay et lesbien.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 29 avril 2016, dont Independent et Business Standard)

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