La Colombie s’apprête à légaliser le mariage gay

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La Colombie s’apprête à légaliser le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 8 avril 2016) La Cour constitutionnelle de Colombie, réunie le 7 avril 2016 en session extraordinaire, a rejeté un mémoire qui plaidait contre l’égalité de tous les couples au regard du mariage. La décision a été votée par six des neuf magistrats.

Le magistrat Jorge Ignacio Pretelt Chaljub avait présenté devant la Cour suprême une requête visant à interdire aux couples homos le même droit légal au mariage que les hétéros. Selon lui, la Constitution colombienne stipule que le mariage unit exclusivement des couples hétéros. Son mémoire ne pouvait être validé qu’à la majorité absolue, soit au moins cinq voix.

Alberto Rojas Ríos

Le juge le plus friendly de la Cour constitutionnelle s'appelle Alberto Rojas Ríos. ©Corteconstitucional.gov.co.

Dans sa lutte contre le mémoire de Jorge Pretelt, le juge Alberto Rojas Ríos avait reçu l’appui – et le vote – de cinq collègues, les juges Gloria Stella Ortiz, Jorge Iván Palacio, Victoria Calle, Alejandro Linares et Luis Ernesto Vargas.

La décision du 7 avril, quoique historique, ne légalise pas pour autant le mariage gay et lesbien en Colombie. La Cour constitutionnelle prévoit de « prendre en considération », lors de sa prochaine session, « un nouveau projet » que lui présentera le juge Rojas. Mais un « projet » aux conclusions inverses de celles qu’elle vient d’invalider.

Pour que le mariage entre personnes du même sexe soit refusé, deux magistrats de la Cour suprême devront changer d’avis entre-temps. Il est donc probable que la Cour constitutionnelle validera le droit au mariage pour tous, si toutefois elle donne effectivement le nom de mariage à l’union entre personnes de même sexe.

En 2011, la Cour constitutionnelle avait jugé que les couples de même sexe forment une famille à part entière. La haute juridiction avait alors demandé au Parlement de légiférer au plus tard en 2013 sur les unions entre personnes de même sexe. Les parlementaires ne s’étant pas prononcés sur la question, la Cour constitutionnelle autorise depuis lors les gays et lesbiennes à se pacser.

C’est cette « union civile », officialisée devant un notaire ou un juge, que voulait faire invalider le juge Jorge Pretelt. L’Église catholique et plusieurs partis politiques affirment vouloir contester judiciairement toute décision favorable au mariage gay.

Depuis novembre 2015 et toujours sur décision de la Cour constitutionnelle, les couples homos ont aussi le droit d’adopter. La Cour constitutionnelle reconnaît en outre des droits au conjoint en matière d’affiliation à la sécurité sociale et d’héritage.

Philca / MensGo
(via toute la presse des 7 et 8 avril 2016, dont La Nación, Le Figaro et L’Express)

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