La Cour suprême indienne envisage à nouveau de dépénaliser l’homosexualité

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La Cour suprême indienne envisage à nouveau de dépénaliser l’homosexualité

(Blogmensgo, blog gay du 2 février 2016) La Cour suprême fédérale indienne a dit, le 2 février 2016, qu’elle acceptait de statuer sur une requête en révision introduite par un collectif d’organisations LGBT aux fins d’abroger la section 377 du code pénal qui réprime l’homosexualité. Ce n’est pas la première fois que la plus haute juridiction doit se prononcer sur l’éventuelle dépénalisation de l’homosexualité en Inde.

On trouvera, sur cette vidéo, un bref aperçu des positions – très, très contrastées – de la classe politique dirigeante concernant une éventuelle dépénalisation de l’homosexualité.

Le juge T.S. Thakur et quatre de ses collègues vont donc examiner la requête introduite par la Naz Foundation et par des collectifs LGBT. En septembre 2008, cette ONG qui lutte pour l’égalité des droits – et qui s’implique fortement dans la prévention anti-VIH – avait fait valoir ses vues devant la haute cour de Delhi (notre article), qui avait alors déclaré en partie inconstitutionnelle la section 377 du code pénal, laquelle date de 1860 et prévoit jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour les relations sexuelles jugées contre nature.

Mais l’arrêt du 2 juillet 2009 ne s’appliquait qu’au territoire de la capitale fédérale, donc seulement à Delhi. Par un arrêt rendu le 11 décembre 2013 (notre article), la Cour suprême a cassé l’arrêt de la juridiction inférieure en affirmant que la section 377 était bien constitutionnelle.

Contrairement à ce que rapportent les médias, l’homosexualité n’a donc jamais été dépénalisée en Inde, mais sur une infime partie de son territoire. Et elle n’a donc pas été repénalisée puisqu’elle n’a jamais été dépénalisée.

Dans son arrêt de 2013, la Cour suprême fédérale signalait que c’est au législateur et non pas à une quelconque instance judiciaire qu’il appartient de dépénaliser l’homosexualité. La Cour suprême fédérale avait ensuite refusé d’instruire plusieurs requêtes en révision sur le même sujet.

Entre-temps, le Premier ministre hindou Narandra Modi et son parti, le BJP, sont arrivés au pouvoir précédés d’une réputation fort peu homophile. Le ministre des Finances a pourtant demandé, fin novembre 2015 (notre article), que la Cour suprême dépénalise l’homosexualité. Une proposition de loi en ce sens, présentée par le député Shashi Tharoor, a néanmoins été recalée à la mi-décembre 2015 par la chambre basse du Parlement, où le BJP est majoritaire.

Plusieurs ténors de l’opposition parlementaire se sont ostensiblement prononcés pour l’abrogation de la section 377. Même si ce texte de loi n’est plus appliqué dans les faits, il offre à la police un outil de chantage très pratique à l’encontre des personnes LGBT, en particulier des travailleurs du sexe. De plus, trois Indiens sur quatre sont hostiles à une éventuelle dépénalisation, de même qu’à toute déviance par rapport à une stricte orthodoxie en matière de mœurs.

Toutes les organisations LGBT indiennes ont salué l’annonce du 2 février 2016 comme une victoire, ou plutôt comme le début d’une victoire. Mais rien ne garantit que la Cour suprême statuera dans un sens ou dans l’autre. Surtout si la haute juridiction choisit, une nouvelle fois, de mettre le législateur devant ses propres responsabilités.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 2 février 2016, dont The Times of India, India Today et F. India)

 

 

 

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