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Aux États-Unis, le mariage gay entre dans les mœurs administratives

(Blogmensgo, blog gay du 30 juillet 2015) Un mois après l’arrêt de la Cour suprême américaine instituant un droit au mariage homo dans tous les États-Unis, quelques administrations locales font encore de la résistance. Ailleurs, les autorités s’y mettent progressivement – et sans états d’âme.

Ohio : adieu homophobie…

Bien que la Cour suprême ait statué à la demande de plusieurs couples homosexuels, la dénomination générique de son arrêt du 26 juin 2015 ne retient que le nom d’un seul plaignant : Jim Obergefell (affaire Obergefell contre Hodges). Ce résident de Cincinnati a pu constater que son État, l’Ohio, se met progressivement en conformité avec les droits et avantages liés au mariage gay.

La nouvelle donne implique un toilettage progressif de 20 textes afin de gommer toute discrimination homophobe. C’est ainsi que l’Ohio a abandonné son ancien formulaire de déclaration fiscale, début juillet 2015, et utilise désormais le même formulaire que celui de l’administration fédérale.

Le vocabulaire des documents d’état civil (actes de naissance, de décès, d’adoption, et prochainement aussi les certificats de mariage) se conforme lui aussi au nouveau contexte. Même la terminologie en usage dans les prétoires de l’Ohio a été expurgée de ses relents peu friendly.

Cinq États abandonnent leur combat judiciaire homophobe

Les ministres de la Justice de l’Arkansas, de la Géorgie, de la Louisiane, du Nebraska et du Texas ont choisi, le 17 juillet 2015, d’abandonner unilatéralement leurs poursuites à l’encontre de l’État fédéral. Les cinq États avaient assigné l’administration Obama au titre de la loi fédérale sur le congé familial et médical.

Avant l’arrêt du 26 juin, cette loi fédérale ne concernait que les employés des administrations étatiques ou fédérales et ceux des entreprises privées de plus de 50 salariés. Le Texas n’accordait ainsi le bénéfice de cette loi aux couples homosexuels que s’ils s’étaient mariés légalement dans un autre État.

Plusieurs États, dont le Texas (en juillet 2015), ont par ailleurs renoncé à défendre leur interdiction – obtenue par voie législative ou référendaire – du mariage entre couples de même sexe. Cette interdiction était encore en vigueur dans 13 États avant la décision historique de la Cour suprême fédérale.

Nouveaux droits, nouveau casse-tête

Le régime du mariage gay et lesbien apporte des droits et avantages que les couples concernés ne maîtrisent pas toujours et auxquels ils ne s’étaient pas forcément préparés.

Un sondage* de Versta Research pour Wells Fargo montre que seulement 32 % des personnes LGBT comprennent parfaitement les conséquences financières du mariage entre couples de même sexe. Et que 29 % comprennent bien comment les lois des États-Unis et de leur propre État s’appliquent aux mariages homos.

Le même sondage constate que 75 % des personnes LGBT ne comprennent pas parfaitement l’incidence du mariage gay sur les retraites et que 72 % n’en comprennent pas bien l’incidence en matière successorale.

(* Sondage en ligne mené en avril 2015 auprès de 1152 personnes LGBT, dont 207 en couple marié et 301 en couple pacsé ou en simple concubinage.)

L’affaire est d’autant plus complexe que dans les 13 États qui interdisaient explicitement les mariages gays et lesbiens, la situation fiscale des couples homos n’est pas la même avant et après la décision historique du 26 juin.

Même complexité nouvelle, pour les couples LGBT, au regard du divorce ou même de la simple rupture de vie commune. Et là encore, les 13 États ex-irréductibles risquent d’apporter leur lot de cas particuliers.

Philca / MensGo
(via Texas Tribune, Cnbc.com et Morning Journal du 20 juillet 2015)