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Pacs homo : le Chili l’adopte, le Pérou l’enterre

(Blogmensgo, blog gay du 15 avril 2015) La présidente chilienne Michelle Bachelet a ratifié, le 13 avril 2015, une loi instituant un pacs homosexuel. Le lendemain, au Pérou voisin, une commission parlementaire confirmait le rejet d’un texte visant à créer un pacs homo.

Le Chili légalise le pacs

La nouvelle loi chilienne instituant un pacs (accord pour l’union civile) homo et hétéro entrera en vigueur dans six mois, donc en octobre 2015. Les couples homos ou hétéros non mariés bénéficieront alors des mêmes droits et avantages, assez proches de ceux des couples mariés.

Le pacs sera officialisé par acte notarié entre les deux conjoints, tant au Chili que dans ses représentations consulaires à l’étranger.

Mais seuls les couples hétéros pourront se marier au Chili.

Le futur pacs offrira aux deux membres du couple la possibilité de décider au nom du conjoint, par exemple en matière médicale ou funéraire. Leurs droits seront également renforcés au regard de la santé, des prestations sociales, du patrimoine, de l’autorité parentale (mais pas de l’adoption), du veuvage et des successions.

Quelque 2 millions de personnes sont susceptibles d’en bénéficier, selon les calculs du gouvernement chilien. Il semble probable que ce nouveau statut matrimonial sera surtout utilisé par des couples hétéros.

Le Sénat chilien avait définitivement adopté la loi sur le pacs homo le 28 janvier 2015, par 25 voix pour, six voix contre et trois abstentions. Les députés avaient auparavant validé le texte sur le score de 78-9. Ce double vote a été obtenu après quatre années de péripéties législatives.

La ratification présidentielle du texte correspond à « un jour historique pour la diversité sociale » dans le pays, s’est réjoui le Mouvement chilien pour l’intégration et la libération homosexuelle (Movilh).

Si le Chili a fait un grand pas vers le pacs homo, il ne devient pas pour autant le quatrième pays sud-américain (après l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay) à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. L’homosexualité n’a été dépénalisée qu’en 1999 au Chili.

Le Pérou rejette le pacs homo

Au Pérou, la commission parlementaire chargée de la justice et des droits de l’homme a confirmé, le 14 avril 2015, le rejet définitif par le Congrès d’une proposition de loi visant à créer un pacs homo. Aucun texte en ce sens ne pourra plus être présenté devant le Congrès avant un an au minimum.

Le 10 mars 2015, le Congrès avait déjà bloqué un projet de pacs par sept voix contre, quatre voix pour et deux abstentions. Le texte émanait de Carlos Bruce, l’unique parlementaire péruvien ouvertement homosexuel.

Son collègue Mauricio Mulder a donc présenté une nouvelle fois la proposition de loi devant le Congrès, mais il n’a obtenu que deux voix en sa faveur le 14 avril en commission.

Une semaine auparavant, la grande « Marche pour l’égalité » – la deuxième du genre au Pérou – avait rassemblé des milliers de personnes LGBT et de sympathisants dans les rues de Lima. Toutes et tous réclamaient la légalisation du pacs et la fin des discriminations homophobes au Pérou.

Philca / MensGo
(via CNN et Latin Times du 14 avril [Chili] et La Prensa du 15 avril 2015 [Pérou])