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Porto Rico reconnaît la légalité du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 23 mars 2015) Le territoire de Porto Rico s’apprête à reconnaître la validité des mariages homosexuels légalement contractés ailleurs, sans pour autant légaliser le mariage gay sur son propre sol. Cette situation découle de ce que le gouverneur a annoncé, le 20 mars 2015, avoir changé de position quant au mariage entre personnes de même sexe.

La loi portoricaine – non encore amendée – stipule (31.1.III.29 § 221) que le mariage ne peut unir qu’un homme et une femme. Le même article interdit spécifiquement « tout mariage entre personnes de même sexe ou transsexuelles », même si de telles unions ont été contractées dans d’autres juridictions que celle de Porto Rico.

« Nous avons estimé que rien ne justifiait » de défendre un tel texte, a déclaré César Miranda, secrétaire d’État portoricain à la Justice. « L’État ne peut pas favoriser une telle discrimination », a-t-il précisé.

Quant au gouverneur Alejandro Garcia Padilla, il a dit avoir changé d’avis malgré « [ses] convictions religieuses » catholiques partagées par 85 % de ses concitoyens.

Le revirement des deux dirigeants fait suite à un jugement de la cour fédérale américaine de Boston ayant compétence sur Porto Rico.
Dans une décision prise le 21 octobre 2014, le juge Juan Pérez-Giménez avait refusé de considérer incompatible avec le 14^e Amendement l’interdiction à Porto Rico du mariage gay, en s’appuyant sur un précédent arrêt pris par la Cour suprême fédérale il y a plus de quarante ans (en 1972).
Le demandeur, Puerto Rico Para Todos, avait fait appel et le défendeur, c’est-à-dire le gouvernement de Porto Rico, avait jusqu’au 20 mars 2015 pour déposer ses conclusions devant le tribunal (source).

Ricky Martin, le plus célèbre natif de l’archipel, a immédiatement salué cette décision.

Les modalités de reconnaissance des mariages homos célébrés ailleurs qu’à Porto Rico n’ont pas été précisées. On ignore par exemple si cette reconnaissance concernera aussi les Portoricains expatriés, voire ceux qui partent ailleurs juste pour s’y marier et revenir aussitôt.

Commentaire. Porto Rico a donc officiellement décidé de ne plus soutenir l’interdiction du mariage gay et lesbien sur son territoire. Sans pour autant légiférer en sa faveur.

On y est presque, mais on n’y est pas encore.

Porto Rico, par son statut de territoire associé mais non intégré aux États-Unis, est censé appliquer toutes les lois fédérales américaines sauf celles qui sont « localement inapplicables » (selon Wikipédia).

Cela signifie que même si la Cour suprême fédérale américaine juge inconstitutionnelle l’interdiction du mariage gay, Porto Rico peut fort bien refuser de se conformer à un tel arrêt de portée fédérale.

Philca / MensGo
(via LaPresse.ca et Libération du 21 mars 2015)