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L’Alaska condamné pour interdiction du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 13 octobre 2014) Le juge fédéral Timothy Burgess considère, dans un arrêt du 12 octobre 2014, que l’interdiction du mariage homosexuel en Alaska est inconstitutionnelle car discriminatoire. Et il ordonne à l’Alaska de reconnaître les mariages gays et lesbiens légalement prononcés dans les autres États.

Le juge Timothy M. Burgess – nommé par le président George W. Bush en 2006 – a pris sa décision sur plainte d’un couple homo souhaitant se marier en Alaska et de quatre autres couples homos qui veulent faire reconnaître un mariage contracté ailleurs aux États-Unis.

L’interdiction du mariage entre personnes de même sexe en Alaska a été votée par référendum constitutionnel en 1998. Mais « l’observation de la tradition n’est pas un argument valable pour déposséder une personne de ses droits constitutionnels », conteste le juge Burgess en motivant une décision de 25 pages qui s’appuie également sur le 14^e amendement de la Constitution fédérale américaine.

L’arrêt du juge Burgess est assorti d’une ordonnance exécutoire. L’Alaska ne peut donc plus interdire à un couple gay ou lesbien de s’y marier, bien que le gouverneur Sean Parnell ait annoncé vouloir faire appel.

Il n’est pas exclu que l’Alaska – comme l’avaient fait tout récemment le Nevada et l’Idaho, qui dépendent eux aussi de la 9^e cour d’appel fédérale – demande officiellement un sursis d’exécution malgré le caractère immédiatement exécutoire du jugement. Il est en revanche probable qu’une telle demande soit rejetée pour l’Alaska comme elle l’a été pour le Nevada et l’Idaho.
Plusieurs responsables de bureaux de l’état civil se disaient prêts à accepter des demandes de licence de mariage dès aujourd’hui. L’Alaska impose un délai légal de trois jours avant la signature de ces documents indispensables à l’officialisation d’un mariage.

L’arrêt pris contre l’Alaska porte à trente-cinq le nombre d’États où soit le mariage homosexuel est déjà pratiqué, soit son interdiction a été jugée inconstitutionnelle. C’est ainsi que les premières licences de mariage ont été accordées à des couples gays et lesbiens au Nevada, en Caroline du Nord et dans l’Idaho quelques jours voire quelques heures seulement après une décision prise la semaine dernière par la justice fédérale (cf. notre article du 7 octobre 2014).

Philca / MensGo
(via Le Figaro et Le Monde du 13 octobre 2014)