Le Parlement d’Estonie légalise le pacs

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Le Parlement d’Estonie légalise le pacs

(Blogmensgo, blog gay du 10 octobre 2014) Les députés estoniens ont adopté à une très courte majorité, le 9 octobre 2014, une loi instaurant un pacs et autorisant une adoption homoparentale restreinte.

Parlement estonien

Parlement d'Estonie, 8 octobre 2014, en 2e lecture, la veille du vote. ©Riigikogu.ee.

Sur 101 députés, 40 ont voté en faveur de ce texte intitulé « Loi 650 SE sur la cohabitation », 38 ont voté contre, 10 se sont abstenus et 13 n’ont pas participé au scrutin.
Les deux tiers des Estoniens, selon un récent sondage de l’institut Emor, sont hostiles à ce texte de loi qui n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2016. L’entrée en vigueur nécessite le toilettage préalable de plusieurs lois, notamment au regard de leur terminologie devenue caduque. Le président estonien Toomas Hendrik Ilves devra également ratifier la nouvelle loi avant sa promulgation.

Le texte sur l’adoption est commun aux couples hétérosexuels dont les membres sont tous deux stériles et aux couples homosexuels. Mais pour les couples homos, l’adoption se limiterait aux seuls enfants biologiques de l’une des deux personnes pacsées.
Les sources mentionnées au bas de cet article ne précisent pas s’il s’agit d’adoption simple (sans rupture de filiation avec le second parent biologique) ou d’une adoption plénière (avec rupture).

Le pacs (union civile) concernera tous les couples, qu’ils soient homos ou hétéros. Le contrat de pacs sera enregistré par acte notarié et inscrit au registre de l’état civil.
Tous les couples pacsés bénéficieront des mêmes avantages en matière de santé et des mêmes droits que les couples mariés, sauf en matière successorale. Les couples pacsés obtiendront en outre la capacité juridique à contracter avec des tiers.

Le cas échéant, l’Estonie deviendra le premier pays balte et même la première des ex-républiques soviétiques à légaliser un pacs homosexuel. Même si l’Estonie a accueilli la Baltic Pride en 2011 et 2014, le pays reste encore empreint d’homophobie (cf. notre article du 31 mars 2009).
Mais la population semble être beaucoup plus russophobe qu’homophobe, la Russie ayant de facto annexé l’Estonie pendant presque un demi-siècle avant l’indépendance acquise en 1991, un an avant la légalisation des relations homosexuelles.

Commentaire. La Baltic Pride se tiendra en 2015 à Riga. Et si la Lettonie en profitait pour imiter l’Estonie ? Et si elle légalisait un mariage homo à part entière plutôt qu’une union au rabais ?
Et si je cessais de rêver ? Mais non, il faut continuer de rêver – sinon, jamais les rêves ne deviendraient réalité…

Philca / MensGo
(via toute la presse des 9 et 10 octobre 2014, dont Le Monde et Politis.fr)

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