Feu vert implicite de la Cour suprême au mariage gay dans 5 États américains

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Feu vert implicite de la Cour suprême au mariage gay dans 5 États américains

(Blogmensgo, blog gay du 7 octobre 2014) La Cour suprême fédérale américaine a refusé, le 6 octobre 2014, de statuer en urgence sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage homosexuel dans l’Indiana, l’Oklahoma, l’Utah, la Virginie et le Wisconsin. La voie vers le mariage gay est donc provisoirement libre dans ces cinq États.

Ci-dessous, un reportage sur l’accueil de la nouvelle par des couples gays et lesbiens établis à Milwaukee, dans le Wisconsin :

La Cour suprême fédérale a considéré que sa saisine par les cinq États ne pouvait se faire que sur le fond. Les décisions prises en cour fédérale d’appel restent donc applicables de plein droit et non susceptibles de recours suspensif. Autrement dit et en attendant que la Cour suprême fédérale se prononce sur le fond, l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe dans ces États est déclarée inconstitutionnelle.

Cette non-décision de la plus haute juridiction américaine porte de 19 à 24 le nombre des États qui doivent considérer ipso facto comme légaux les mariages gays et lesbiens.
Aussitôt connue cette (non-)décision, les bureaux de l’état civil ont été assaillis dans les cinq nouveaux États et les premiers mariages homosexuels ont pu y être célébrés.

Onze autres États étant concernés par des affaires similaires ou identiques, jusqu’à 30 États pourraient très bientôt être amenés à considérer le mariage homosexuel comme légal. Parmi ces États figurent la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, le Colorado, le Kansas, la Virginie occidentale et le Wyoming, ces six États ressortissant aux trois cours fédérales d’appel dont dépendent les cinq États à qui la Cour suprême vient de clouer le bec.
Cinq autres États où le mariage gay reste illégal (Alaska, Arizona, Idaho, Montana, Nevada) pourraient porter à 35 États l’empreinte constitutionnelle du mariage gay, car ils sont situés dans le ressort d’une 9e cour fédérale d’appel plutôt favorable au mariage homo. De quoi remodeler d’une manière forte et durable la carte du mariage gay aux États-Unis.

[Update du 8 octobre 2014. Cette même cour vient de juger inconstitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel au Nevada (que le gouvernement avait choisi de ne pas défendre) et dans l’Idaho (qui est susceptible de porter l’affaire devant la Cour suprême fédérale). On en est donc dès maintenant à 26 États où le mariage gay et lesbien doit être considéré comme légal. Lire aussi notre article du 13 octobre 2014.]

La décision de ne rien décider pour l’instant a décidément surpris nombre d’observateurs. Y compris la communauté LGBT, qui s’en félicite en attendant le Grand Soir d’une décision définitive légalisant le mariage gay à l’échelle nationale.
La Cour suprême fédérale semble avoir choisi de ne pas statuer tant que les décisions des cours d’appel fédérales ne se contrediront pas. Pour l’instant, elles sont toutes favorables au mariage gay.

D’aucuns estiment que la Cour suprême veut donner du temps au temps. C’est-à-dire qu’elle donne le temps aux couples gays et lesbiens de se marier et statuera à titre définitif une fois que la situation sera devenue inextricablement… favorable au mariage gay.
C’est ainsi qu’elle avait procédé, dans les années 1960, en ne statuant sur les mariages interraciaux qu’une fois que ceux-ci, en 1967, étaient entrés dans les mœurs dans 34 États.

Philca / MensGo
(via toute la presse américaine du 6 octobre 2014, en particulier le New York Times)

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